De s'intéresser directement ou indirectement ou par personne interposée(...), fût-ce à titre accessoire, à une activité concurrente ou similaire en tout ou partie à celle exercée par lui dans le fonds

dans un contrat de travail à temps plein, que le salarié s'engage ainsi à ne pas exercer une activité concurrente à celle de l'entreprise soit pour son propre compte, soit pour celui d'un autre cabinet

stipulant qu'en cas de cession de l'actif résiduel comportant l'usine du Trébon, la CMPEI s'engageait à faire insérer dans l'acte une clause aux termes de laquelle l'acquéreur s'interdirait d'exercer une activité

Le 30 novembre 2009, il a immatriculé la société LES JARDINS DU SOLEIL PROVENCAL, qui exerce une activité concurrente.

régulièrement son préavis de 3 mois ; Attendu que la société X... a, dès le 23 mai 1984 fait citer son ancien salarié devant le conseil de prud'hommes aux fins de le voir cesser immédiatement toute activité

Il s'agissait donc bien d'une activité concurrente, ce que démontre la facture d'honoraires établie le 20 février 2005 par la société ATOUT PHARMA en rémunération des conseils et de l'étude financière

X... ès qualités la somme de 515 755,54 francs, alors, selon le moyen : 1 / qu'en application du principe de la liberté du commerce et de concurrence, les clients d'une entreprise concurrente sur lesquels

activité concurrente dans un ' rayon de mille mètres à vol d'oiseau dudit fonds à peine de dommages-intérêts envers le cessionnaire ' et de ' réengager le personnel employé ce jour par l'entreprise et

Cette clause définit ce que recouvre le terme d'" activité concurrente ", et elle fixe la durée de l'interdiction de concurrence à trois ans en prévoyant qu'elle s'applique à l'Europe entière.

en charge des clients qui faisaient appel à nos services, Madame [X], Mme [I], Madame [F]... la rémunération que vous percevez au sein de notre entreprise vous laisse la possibilité de financer vos activités

... engagé, le 23 septembre 1982, par la société Fonderies françaises de chauffage (FFC), en qualité d'agent technico-commercial avec une clause d'exclusivité lui interdisant d'exercer toute autre activité

Toutefois, l'obligation de loyauté qui pèse sur le salarié ne lui interdit pas en principe de concevoir et de préparer une future activité concurrente de celle de son employeur à la condition que cette

vigueur de la clause de non concurrence liant le salarié à l'époque où les procès-verbaux d'huissier de juin 1992 avaient établi matériellement la concurrence déloyale de ce salarié, pour dénier toute

déclarer nulle la clause de non-concurrence susvisée, la cour d'appel a relevé que "l'interdiction contractuelle de concurrence concerne le département du Nord, alors que le secteur d'activité de ce salarié

violation des obligations de la société EAI était totale ; Attendu, en second lieu, que l'arrêt retient que les fautes alléguées par la société EAI à l'encontre Mme X... ne sont pas établies et que l'activité

X... a constitué la société SRBI dont il est devenu le gérant ; que soutenant que cette société exerçait une activité identique à la sienne, en violation de la clause de non-concurrence figurant dans la

[P] a toujours refusé de signer le pacte d'actionnaires comportant une clause de non-concurrence tout en continuant de développer une activité concurrente au travers de la société qu'il dirige [14] inscrite

Elle l'a licencié le 12 octobre 2005 pour cause réelle et sérieuse lui reprochant l'exercice d'une activité concurrente et des manquements dans sa gestion des stocks.