Le remboursement du prêt est garanti par une inscription de privilège de prêteur de deniers ainsi que par un contrat BSI Emprunteurs n°0069 souscrit par le prêteur auprès de la société Vie Plus, aux droits

Z... a souscrit, auprès de son assureur personnel, les Assurances générales de France (AGF), un contrat garantissant le remboursement des sommes prêtées en cas de décès ou d'invalidité de l'emprunteur

[B] [I] [V] et Mme [M] [C] [S] [V] un prêt immobilier, d’un montant de 167 000,00 € et d’une durée de 219 mois, et à la garantie duquel était affecté le cautionnement de La Compagnie Européenne de Garanties

opérations immobilières comportant un prêt et l'adhésion à une assurance de groupe, M.

Or, l'offre de prêt du Crédit Agricole contient une clause numéro 314 mentionnant que le prêteur a souscrit un contrat d'assurance collective destiné à couvrir les emprunteurs contre les risques décès

Qu'elles ont pour objet de garantir le risque de crédit qui serait constaté si le véhicule financé par un prêt venait à disparaître ou à être inutilisable.

qui serait garanti par le nantissement du contrat d'assurance Hevea ; Considérant que l'offre de prêt signée le 6 novembre 2000 par Monsieur et Madame [E], mariés sous le régime de la séparation de

X..., seul, un prêt destiné à l'achat d'une remorque agricole ; que pour ces prêts, les emprunteurs ont adhéré à un contrat d'assurance collective destiné à les garantir contre les risques de décès, invalidité

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, pour garantir le remboursement d'un prêt qui devait leur être consenti par la Banque populaire du Tarn et de l'Aveyron, les époux Louis Gayraud ont

du 19 avril 2001, ne valait pas demande d'adhésion modificative pour les garanties qui y étaient énumérées, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant

placées en bons de caisse et en dépôts à terme donnés en gage à la banque en garantie des prêts ; que la SCI a assigné celle-ci en paiement d'une certaine somme au titre de la rémunération de ses placements

Le 2 décembre 2010, la société C 10 a consenti à la société [D] un prêt de 600 000 euros remboursable en 4 annuités égales de 150 000 euros, portant intérêt au taux de 5 % l'an.

A cet égard,il ressort du rapprochement des documents contractuels et des pièces de comparaison que la signature attribuée à Mme [D] sur l'offre de prêt, les conditions générales de l'offre de prêt, l'adhésion

X..., alors âgé de 60 ans, et à son épouse un prêt d'une durée de 9 ans et demi; que pour garantir le remboursement de ce prêt, M.

l'acquisition était financée par le prêt ; l'affectation en hypothèque de premier rang au profit du prêteur, par Jean X..., vendeur du fonds financé par le prêt, d'un immeuble lui appartenant situé

Dans ce cadre, Mme [W] a rempli, le 24 septembre 2016, un questionnaire de santé et une demande d'adhésion au contrat d'assurance groupe n° 1229L destiné à garantir le Crédit agricole des risques décès

Cet engagement a été garanti par le privilège de prêteur de deniers jusqu'à concurrence de 65 000 euros en capital, une hypothèque immobilière conventionnelle et la caution solidaire de M.

de 144 800 euros, garanti par le cautionnement solidaire de M.

[B] est l'emprunteur et que les documents sont corroborés par le commencement d'exécution du contrat de prêt, l'emprunteur ayant bien reçu les fonds prêtés le 20 avril 2021 et versé plusieurs mensualités

datée du 5 février 2002 et, confirmant le jugement entrepris, de les avoir déboutés de leur demande tendant à voir condamner la compagnie d'assurance à garantir le règlement du solde du prêt contracté