qu'en sa qualité d'administratrice légale de son enfant mineur [E] [H] [A] demeurant [Adresse 11] [Localité 8] Monsieur [J] [K] [A] intervenant forcé demeurant [Adresse 11] [Localité 8] représentés

A LA SUITE DU DECES ACCIDENTEL DE MARCEL Y..., "AUX MOTIFS QUE LA QUALITE D'ADMINISTRATEUR LEGAL DE LADITE DAME X...

Paul F..., 10°/ Monsieur Etienne A..., demeurant à Ceccia de Porto Vecchio (Nord), 11°/ Madame X..., née F..., épouse GILORMINI, prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale

TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 15/05/2003 N° RG : 01/06628 Tribunal de Grande Instance LILLE du 18 Octobre 2001 APPELANTS : Monsieur Kouider X... agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur

Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe, - A... Rolande épouse Y..., - X... Germaine veuve A..., - C...

(Bas-Rhin), ..., détenteur de la puissance parentale et administrateur légal des biens de ses enfants mineurs, 11°) Mademoiselle Elise F..., représentée par sa mère, Mademoiselle Liliane F..., demeurant

Youssef X..., né le 3 février 2002, est le fils de Madame Attika B..., décédée le 19 février 2009, et de Monsieur Mohamed X..., qui est donc administrateur légal sous contrôle judiciaire de ses biens.

Y..., agissant tant en son nom personnel qu'es qualité d'Administrateur légal de Fatoumata Y... né le 03 Mars 1957 à CONAKRY 2 rue Samuel de Champlain 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU

ad hoc chargé de représenter le mineur ne peut être désigné que s'il existe entre lui et son parent administrateur légal une opposition d'intérêt concrète et actuelle ; qu'en déduisant l'existence d'une

(légataires universels : testament du 23 janvier 1993) Le 16 mars 2000, les époux Y... ont assigné devant le tribunal de grande instance de MARMADE, Sandrine B..., administratrice légale d'Alex Y...

Sainte-Marine, pour le prix total de 7 700 000 francs, s'appliquant pour 6 500 000 francs à l'immeuble et pour 1 200 000 francs au fonds de commerce ; que Mme Patricia X..., agissant en qualité d'administrateur

(JEAN), AGISSANT ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR LEGAL DES BIENS DE SES FILS MINEURS LUC ET MARC ; 2° Y...

personnages des Aventures d'Astérix dans les oeuvres à créer, ainsi que leur gestion à tout partenaire de son choix, alors que, selon le moyen, d'une part, le seul fait que l'usufruitier soit également administrateur

RG N : 12/ 01287 AFFAIRE : Mme Catherine X... épouse Y... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'Administratrice légale de sa fille mineure, Mademoiselle Léa Y... IN, M.

avait engagé sa responsabilité professionnelle dans le suivi de [I] [A], Madame [R] [U] veuve [A], Monsieur [N] [A], Madame [B] [A] épouse [K] agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice

avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LAVA Claudine, veuve HOLYAK, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice

2002, qui, dans l'information suivie contre Dominique Y... et Alain Z..., des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile en qualité d'administratrice

Le Normand, 2 / Mme B... de Beaumont, épouse Le Normand, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : - Edouard Le Normand, aujourd'hui

du Gers comme gérante de tutelle; que sa soeur, Mme Brigitte X..., épouse Y..., a formé un recours contre cette décision aux motifs qu'elle est particulièrement apte à remplir les fonctions d'administratrice

X..., en qualité d'administrateur légal des biens de son fils Sébastien, une rente annuelle d'un montant de 5 000 F jusqu'au 4 septembre 2000, et à M. et Mme X... une somme de 10 000 F en réparation du