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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302347_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302565_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302572_20230822

Administratif

22 août 2023

22 août 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301336_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301638_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301743_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301903_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2302060_20230726

Administratif

26 juillet 2023

26 juillet 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2303920_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'arrêté attaqué a été adressé par voie postale à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300223_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300247_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300683_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300908_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300984_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301067_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301083_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02686_20230116

Admin. Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

La requête du préfet de police a été communiquée à la dernière adresse connue de M. A, qui n'a pas produit en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306028_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Ce courrier, adressé en lettre recommandée avec accusé de réception, a été présenté par le préposé de la poste à la dernière adresse connue de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202173_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Dès lors, l'intéressée a été invitée, par un courrier recommandé en date du 25 mars 2022, retourné au greffe du tribunal le 30 mars suivant revêtu de la mention " destinataire inconnu à l'adresse ", à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2203940_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l'expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s'être désisté de l'ensemble

Source officielle

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