[O] [C] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours à compter du 12 Août 2024 à 24H00; En l'absence de représentant du préfet de Eure

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 11 mars 2009), qu'en 1989, M.

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 211-9 et L. 211-13 du Code des assurances ; Attendu qu'en application de ces textes, l'assureur est tenu, dans un délai maximum

24 octobre 2001, préalable à une mesure de licenciement, laquelle lettre précisait qu'il était mis à pied "à titre conservatoire jusqu'à la décision définitive qui découlera de l'entretien, soit au maximum

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 22 octobre 1991), que les époux X... ont, par acte authentique des 13 et 20 janvier 1982, acquis de la société civile d'exploitation agricole du Domaine de l'Izaute

27 septembre 1990, la société Ziegler ; que cette société a appelé en garantie, le 3 mai 1991, la société Sonoma et son assureur, la société AXA assurances ; que la société Ziegler, qui a dénié avoir agi

PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : VU LE DECRET DU 20 MAI 1955, ENSEMBLE L'AVIS DU CONSEIL NATIONAL DU CREDIT DU 2 MARS 1971 APPLICABLE EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QUE LE MONTANT MAXIMUM

de la violation des articles 1er du décret du 25 mai 1963, 4 et R. 25-5° du Code pénal ; Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne sauraient prononcer une peine d'un montant supérieur au maximum

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel d'Agen, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1994, qui a relaxé X... des chefs

activité sous l'enseigne cabinet Corsim ; que le 12 avril 1988, celui-ci en sa qualité de dirigeant exploitant à titre individuel du cabinet immobilier Corsim a contracté par adhésion volontaire auprès des AGF

s J 10-17. 965 et U 10-20. 136 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 29 avril 2010), que les époux X..., assurés en police dommages-ouvrage auprès de la société Assurances générales de France (AGF

GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE,

GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE,

GREEN POSE ----------------------- Grosse délivrée le : aux avocats ARRÊT n° /2024 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE,

signature ; l'enquête permettait d'établir que les époux Y... avaient connu le 19 juin 1996 une convention de découvert avec la banque CIO relative au compte personnel de Michelle Y..., le montant maximum

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.

[U] [L] ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊT n° COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Civile Section commerciale LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre

D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : S.A.