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38 058 résultats pour « analyses médicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2004547_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Mme C a également payé des analyses médicales pour des actes hors nomenclature, prescrits les 1er octobre 2007 pour un montant de 11,41 euros F le docteur B et le 13 février 2008 pour un montant de 50

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697af6c7cdc6046d470f1830

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Elle fait valoir que le service médical de la caisse a conclu à une date de guérison de ses lésions après une analyse médicale approfondie.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2211808_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Toutefois, s'il résulte de comptes rendus d'analyses médicales de l'année 1977, de juin 1979 et de juin 1980, que la présence d'un germe de type staphylocoque doré avait pu être identifiée, cette infection

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301311

Cassation

4 novembre 2014

4 novembre 2014

tout état des lieux d'entrée, le preneur, soit la défenderesse en application de l'acte de cession du fonds incluant le droit au bail litigieux intervenu les 10 et 14 Décembre 2010 entre la SELARL ANALYSES

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200022

Cassation

7 janvier 2021

7 janvier 2021

d'échantillons de sang effectués par les laboratoires d'analyse médicale sont exclus du forfait, qu'il n'est pas contestable que pour pouvoir être réalisés, ces actes nécessitent au préalable la réalisation

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00929_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

fonctionnelle ni de pouvoir formuler des observations écrites et orales ; en outre, la commission n’a pas pris la peine de la convoquer ou de procéder à une nouvelle analyse médicale ; - la décision

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100573_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110614

Cassation

17 octobre 2018

17 octobre 2018

et de la procédure, il est expressément renvoyé à l'ordonnance déférée et aux écritures des parties, qu'il convient de rappeler que : La selarl Bio-Optima est une société exploitant un laboratoire d'analyse

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603320682c907491efb74473

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

de la procédure, il est expressément renvoyé à l'ordonnance déférée et aux écritures des parties, qu'il convient de rappeler que : * La selarl Bio-Optima est une société exploitant un laboratoire d'analyse

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2503822_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2207044_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

ne pouvant être pratiqués que par des médecins également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110403

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

H..., qui est médecin, travaille en France où il effectue des remplacements, et en Algérie où il a créé un laboratoire d'analyses médicales ; qu'au vu de son revenu annuel en France (11 336 euros), et

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669ac04230bd4f0c3f6d8d07

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

En l'espèce, l’analyse médicale produite par la société demanderesse met en évidence, chez le salarié, l’existence d’une discopathie antérieure à l’accident du travail dont il a été victime et qui peut

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632620

Admin. suprême

30 septembre 1992

30 septembre 1992

, constitué par deux sociétés exploitant des laboratoires d'analyses médicales, avait reçues de ses membres au titre de leur participation aux frais de fonctionnement provenaient d'une affaire passible

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027610499

Admin. suprême

24 juin 2013

24 juin 2013

2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement n°0801156 du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2010, a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203008_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

En effet, si elle produit à l'appui de sa requête des ordonnances, des résultats d'analyses médicales et des factures de pharmacies, ces pièces ne précisent pas la nature des pathologies dont elle souffre

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491039.20240404

Admin. suprême

4 avril 2024

4 avril 2024

pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - l'arrêté du 30 janvier 1974 fixant la réglementation concernant les lasers à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa1bd3db21cbdd8b993

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Il est ensuite exposé à la société Cbm qu'elle ne saurait se plaindre de la création sur le site de la Maison Médicale qui pourrait abriter un laboratoire d'analyses médicales puisque l'exclusivité ne

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468009.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

d'abroger, en tant qu'elles réservent aux docteurs en médecine l'épilation au laser et à la lumière pulsée, les dispositions du 5° de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2433444_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

A produit, pour chacune des années de 2013 à 2024, des justificatifs de sa présence en France, et notamment des attestations d'élection de domicile, des consultations médicales, des ordonnances médicales

Source officielle

Page 25 sur 1903

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