CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2004547_20221025
25 octobre 2022
Mme C a également payé des analyses médicales pour des actes hors nomenclature, prescrits les 1er octobre 2007 pour un montant de 11,41 euros F le docteur B et le 13 février 2008 pour un montant de 50
Serv. contentieux social
697af6c7cdc6046d470f1830
9 janvier 2026
Elle fait valoir que le service médical de la caisse a conclu à une date de guérison de ses lésions après une analyse médicale approfondie.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2211808_20230608
8 juin 2023
Toutefois, s'il résulte de comptes rendus d'analyses médicales de l'année 1977, de juin 1979 et de juin 1980, que la présence d'un germe de type staphylocoque doré avait pu être identifiée, cette infection
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301311
4 novembre 2014
tout état des lieux d'entrée, le preneur, soit la défenderesse en application de l'acte de cession du fonds incluant le droit au bail litigieux intervenu les 10 et 14 Décembre 2010 entre la SELARL ANALYSES
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200022
7 janvier 2021
d'échantillons de sang effectués par les laboratoires d'analyse médicale sont exclus du forfait, qu'il n'est pas contestable que pour pouvoir être réalisés, ces actes nécessitent au préalable la réalisation
3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
fonctionnelle ni de pouvoir formuler des observations écrites et orales ; en outre, la commission n’a pas pris la peine de la convoquer ou de procéder à une nouvelle analyse médicale ; - la décision
2ème Chambre
DTA_2100573_20230629
29 juin 2023
, pharmacie d'officine, laboratoire d'analyses médicales, fournisseur de dispositifs et équipements médicaux et entreprise effectuant des transports sanitaires des feuilles de maladie et notes de frais
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110614
17 octobre 2018
et de la procédure, il est expressément renvoyé à l'ordonnance déférée et aux écritures des parties, qu'il convient de rappeler que : La selarl Bio-Optima est une société exploitant un laboratoire d'analyse
Pôle 2 - Chambre 2
603320682c907491efb74473
21 septembre 2017
de la procédure, il est expressément renvoyé à l'ordonnance déférée et aux écritures des parties, qu'il convient de rappeler que : * La selarl Bio-Optima est une société exploitant un laboratoire d'analyse
Cellule juge unique
DTA_2503822_20260424
24 avril 2026
de conduire dont la durée est fixée par décret en Conseil d'Etat, l'intéressé ne peut solliciter un nouveau permis ou la restitution de son permis sans avoir été reconnu apte après un examen ou une analyse
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207044_20221117
17 novembre 2022
ne pouvant être pratiqués que par des médecins également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - le code de justice administrative.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110403
30 septembre 2020
H..., qui est médecin, travaille en France où il effectue des remplacements, et en Algérie où il a créé un laboratoire d'analyses médicales ; qu'au vu de son revenu annuel en France (11 336 euros), et
CTX Protection sociale
669ac04230bd4f0c3f6d8d07
19 juillet 2024
En l'espèce, l’analyse médicale produite par la société demanderesse met en évidence, chez le salarié, l’existence d’une discopathie antérieure à l’accident du travail dont il a été victime et qui peut
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632620
30 septembre 1992
, constitué par deux sociétés exploitant des laboratoires d'analyses médicales, avait reçues de ses membres au titre de leur participation aux frais de fonctionnement provenaient d'une affaire passible
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027610499
24 juin 2013
2011 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, réformant le jugement n°0801156 du tribunal administratif de Nancy du 15 juin 2010, a condamné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2203008_20221107
7 novembre 2022
En effet, si elle produit à l'appui de sa requête des ordonnances, des résultats d'analyses médicales et des factures de pharmacies, ces pièces ne précisent pas la nature des pathologies dont elle souffre
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491039.20240404
4 avril 2024
pratiqués également par des auxiliaires médicaux ou par des directeurs de laboratoires d'analyses médicales non médecins ; - l'arrêté du 30 janvier 1974 fixant la réglementation concernant les lasers à
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b993
20 mars 2008
Il est ensuite exposé à la société Cbm qu'elle ne saurait se plaindre de la création sur le site de la Maison Médicale qui pourrait abriter un laboratoire d'analyses médicales puisque l'exclusivité ne
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:468009.20240405
5 avril 2024
d'abroger, en tant qu'elles réservent aux docteurs en médecine l'épilation au laser et à la lumière pulsée, les dispositions du 5° de l'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 1962 fixant la liste des actes médicaux
6e Section - 1re Chambre
DTA_2433444_20250530
30 mai 2025
A produit, pour chacune des années de 2013 à 2024, des justificatifs de sa présence en France, et notamment des attestations d'élection de domicile, des consultations médicales, des ordonnances médicales
Page 25 sur 1903