Les tarifs subissent alors un abattement : / - de 25 % pour deux patients présents dans le même véhicule au cours du transport quel que soit le parcours réalisé en commun ; / - de 40 % pour trois patients

particulier, le rôle essentiel dans l'écosystème ou les nécessités de la préservation du patrimoine naturel justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales

L’activité principale de la société DISTRICO correspond à la distribution de végétaux, de fleurs, de produits phytosanitaires, de produits et d’articles de jardinage, d’aliments pour animaux, animalerie

L'EARL Planté gère un élevage orienté sur la production d'animaux de reproduction, animaux de boucherie d'exception, en race blonde d'Aquitaine.

Il soutient que : - les anomalies mises en évidence par l'administration dans le cadre du contrôle sur pièces dont les déclarations de revenus souscrites au titre des années 2012 à 2014 par M. et Mme

En premier lieu, au vu des anomalies entachant la comptabilité de la société JB3C mentionnées au point précédent, le vérificateur a pu valablement considérer que la comptabilité n'était pas probante et

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires complémentaires et des pièces, enregistrés les 10 août, 25 août, 27 août et 28 août 2025, l'association pour la protection des animaux sauvages

Il s'agit d'un endroit clos sur lequel est édifié un abri pour animaux, équipé en eau, en électricité.

gravité du risque qu'elle crée pour la sécurité publique ; - l'urgence à intervenir est caractérisée par les évènements récents de janvier 2024 alors que de nombreux arbres morts menacent encore de s'abattre

l'application combinée des articles L. 426-1 et L. 426-3 du code de l'environnement permet d'affirmer que les dégâts visés par le seuil minimal de 3 % comprennent les dommages causés directement par l'animal

financiers dont elles disposent ; - elle se voit imposer des sujétions excessives au regard des moyens dont elle dispose et de l'objectif affiché par le législateur, ce qui constitue un préjudice anormal

En limite des deux propriétés étaient implantées des arbres, lesquels ont été en partie abattus par les époux [H].

Le vérificateur a appliqué des abattements notamment au titre des pertes, de la consommation du personnel et des dirigeants, de l'utilisation des boissons en cuisine, et des offerts.

ETANT CHARGE D'ABATTRE ET DE DEPECER LES ANIMAUX AMENES A L'HOPITAL, IL N'ENTRAIT PAS DANS SES ATTRIBUTIONS DE CONTROLER NI DE DENONCER LES AGISSEMENTS DE SON CO-INCULPE, SURTOUT DANS L'IGNORANCE OU IL

Par ailleurs, si la requérante fait également valoir qu'il existe une incertitude sur le nombre d'arbres à abattre, l'arrêté contesté ne fixe pas un nombre d'arbres à défricher, mais une surface de 5 451

, laquelle oscillerait, selon un site Internet, entre 350 et 430 litres par jour pour 1 000 animaux.

Ainsi que le fait valoir l’association Eau et Rivières de Bretagne, les tableaux présentés dans ce bilan comportent une ambiguïté sur la quantité d’azote sur laquelle s’applique le taux d’abattement de

LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Février 2009 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07/04540 APPELANTE SOCIETE INSTITUT DE FORMATION EN SOINS ANIMALIERS