CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
576 résultats pour « annonce »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55-22
Il est aussi chargé de vérifier les dés, de les passer aux joueurs et de procéder aux différentes annonces nécessitées par le déroulement du jeu.
Article 3
période éligible et la balance générale pour l'année 2020 ; 5° La copie de l'acte de vente du fonds de commerce ou la copie de l'extrait ou de l'avis donnant publicité du contrat de location gérance publié dans un support habilité à recevoir les annonces
Article Annexe II
Il renseigne la quantité minimale de matière requise pour la préparation et l'analyse, le nombre de préparations, le temps minimal nécessaire à l'analyse et tout autre paramètre permettant de garantir la limite de détection annoncée.
Article R225-73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 95 > 98
-Lorsque les actions de la société ne revêtent pas toutes la forme nominative, la convocation mentionnée à l'article R. 225-66 est précédée d'un avis publié au Bulletin des annonces légales obligatoires, trente-cinq jours au moins avant la tenue de l'assemblée
Article 55-18-1
La banque retourne ses 2 cartes et annonce sa meilleure combinaison de 5 cartes en utilisant les 5 cartes ouvertes en commun au centre de la table. La banque a besoin d'au moins une paire pour être qualifiée.
Article Annexe
l'analogique, arrêts anticipés possibles pour les chaînes locales diffusées en analogique (II-B) ; ― prise en compte de l'extension des missions du GIP France Télé Numérique au passage de la TNT sur ses fréquences définitives (plan-cible) (III) ; ― annonce
Article 35
Quand les deux rangées de cartes ont été alignées, le croupier tailleur annonce à haute voix les chances gagnantes.
Article Annexe B
Ces projections intègrent également l'impact financier des mesures du plan de retour à l'équilibre des finances publiques annoncé le 7 novembre 2011 qui contribuent plus particulièrement au redressement des comptes de la sécurité sociale.
Article Annexe IIc
Le contrôle en cours de formation est mis en place pendant une période définie et annoncée au candidat qui se situe idéalement entre décembre et janvier de l'année de première du Baccalauréat professionnel.
Article 6
Les moyens employés par ces personnes et, le cas échéant, par le réseau auquel elles appartiennent pour diffuser auprès du public les annonces commerciales afférentes aux opérations mentionnées au 1° du même article 1er.
Article R2122-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 46 > 01
32 du code des procédures civiles d'exécution, lorsque le juge ordonne la vente forcée, il fixe la date de l'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre quatre et six mois à compter du prononcé de sa décision et la vente est annoncée
Article 46 quater-0 YM
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 65
, y compris les effets spéciaux, à savoir : les dépenses de laboratoire image, de montage des images, d'enregistrement des voix, de bruitage et création sonore, de mixage, de montage du son, d'effets spéciaux numériques et de génériques et bandes-annonces
Article Annexe I (suite)
d'une décision : - B1 : peut faire de très brèves annonces préparées même avec une intonation et un accent étranger - B2 : peut faire des annonces sur la plupart des sujets avec clarté et spontanéité • argumenter une décision : - B1 : peut développer
Article 55-20
Le croupier retourne ensuite ses deux cartes et annonce sa meilleure combinaison. 1) Si les cartes du joueur battent celles du croupier, ses mises Ante et Play sont payées une fois la mise.
Une bande sonore règle la vitesse en émettant des sons à intervalles réguliers et annonce la progression du candidat en termes de paliers et de fractions de paliers exprimées en temps (ex. : palier 4, palier 7-45 secondes).
Article 31
Aux tables de jeux, le chef de table ou de partie ou, à défaut, le croupier annonce, en temps utile, à la boule, au vingt-trois, à la roulette, à la roulette américaine, à la roulette anglaise, les trois derniers coups, au black-jack, au punto-banco,
Article ANNEXE I
(c) A l'occasion de visites officielles annoncées par le Premier ministre ou le ministre de la défense.
Article A4241-53-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Les bateaux doivent, si la manœuvre visée au chiffre 1 est de nature à obliger d'autres bateaux, à l'exception des bacs, à modifier leur route ou leur vitesse, annoncer cette manœuvre en émettant, en temps utile : a) Trois sons prolongés suivis d'un
Article 20-1
Les fondations qui participent à l'une des opérations mentionnées aux trois premiers alinéas établissent un projet de fusion, de scission ou d'apport partiel d'actif, qui fait l'objet d'une publication sur un support habilité à recevoir des annonces légales
Article R621-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 39
Un avis du jugement est adressé pour insertion au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.
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