Alexander, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 janvier 2006, qui, pour complicité de faux et usage, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis

audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel

After this initial period, the Agreement shall be renewed by tacit agreement by successive periods of twelve (12) months, except by termination by one or the other party three (3) months before the expiry

ajoute que Mme A..., qui a rédigé à la demande d'X... le 29 août 1991 un rapport critiquant l'expertise qu'avait réalisée Mme Z..., commise par le juge d'instruction, n'est pas expert en écriture, comme

of Appeal and that she had therefore agreed with the expert’s findings.

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 5 mai 2004, qui, pour agression sexuelle aggravée, a prononcé, à titre de peine principale, l'interdiction

Z... l'avait agressé, M. Y... a demandé en outre la désignation d'un médecin-expert pour évaluer son préjudice ; que la commune et M.

F..., appelante, demande à la Cour de : Déclarer l'appel interjeté par Mme Q...

mais aussi pour l'avenir ; que cette ordonnance a été rétractée le 10 juillet 1990 ; que par lettre du 10 août 1990, la société Voix du Nord a informé Mme X... du refus de son conseil de surveillance d'agréer

X... dans la mission dont il était chargé, ou à rapprocher ce sinistre des prétendus accidents mortels antérieurs, dont le nombre et les circonstances sont demeurés indéterminés, la cour d'appel a privé

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 décembre 1991, qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et ordonné une expertise ; - F... Evelyne, - Y...

domiciliée [Adresse 6], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de son fils [T] [Y], décédé, a formé le pourvoi n° A 23-19.021 contre l'arrêt rendu le 25 mai 2023 par la cour d'appel

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 1998, qui, pour utilisation sans autorisation d'une installation radioélectrique ayant pour effet

CIVILE, DU 10 NOVEMBRE 2021 La société Les Brayonnades, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° S 20-19.323 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel

diligentée par Mme Y..., experte près la cour d'appel de Paris, désignée par le procureur de la République le jour même de l'accident, la soudure défectueuse de la cale (ou plaquette d'arête) soudée sur

X... a été engagé le 25 août 1983 en qualité de zootechnicien par la société Compagnie française pour le développement des fibres textiles, devenue la société Développement des agro-industries du Sud (

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Tang frères, dont le siège social est à Paris (13e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel

Michèle, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, du 25 janvier 1996, qui, dans l'information suivie contre Serge C..., Pierre A..., Guy E..., Raymond

Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat des conseils opérationnels en optimisation des coûts (Syncost), dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2014 par la cour d'appel

William, - LA SOCIETE AIR FREIGHT, solidairement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 11 décembre 2002, qui, pour importation sans déclaration de marchandises