CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

46 997 résultats pour « appel sans restriction »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101411

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

[S] [Z], domicilié [Adresse 2] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige l'opposant à l'ordre des avocats

Source officielle

Page 25 sur 2350

← PrécédentSuivant →
CA

Rétentions

6a192952cdc6046d47545628

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

: Le 27 Mai 2026, à 15h39, Monsieur X se disant [G] [I] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e09d

Cassation

24 juin 1997

24 juin 1997

Farid, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, 2ème chambre, du 30 mai 1996, qui, pour destruction d'un bien destiné à l'utilité publique et vol, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement ; Vu les

Source officielle
CA

Rétentions

69f042facdc6046d47ccd38a

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

formalisé appel motivé de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du 24 Avril 2026 notifiée à 14h41

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00779

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

En statuant ainsi, la cour d'appel a violé les textes susvisés. Sur le moyen, pris en sa cinquième branche Enoncé du moyen 7.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00045

Cassation

23 janvier 2019

23 janvier 2019

devant la cour d'appel de Toulouse du jugement rendu par ce tribunal ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'appel de la société La Boutique, l'arrêt constate que le tribunal s'est prononcé sur un

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fca6282936f314a7a2add5c

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 04 NOVEMBRE 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a921cdc6046d47377867

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[O] [D] [V] pour une durée de vingt-six jours, décision dont la déclaration d'appel a été rejetée par le premier président de la cour d'appel de Paris le 27 mars 2026.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00330

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Elle a relevé appel de ce jugement, ainsi que le ministère public. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101413

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

I - Statuant sur le pourvoi n° K 15-21.597 formé par la société Starever, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], contre un arrêt rendu le 4 juin 2015 par la cour d'appel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0b10b6cdc6046d4713915d

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 17 avril 2025, et renvoyé à l’audience de plaidoirie du 16 février 2026.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

69d959c1cdc6046d47cf4e3c

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

L’affaire a été appelée à l’audience du 10 mars 2026 à laquelle les parties ont été convoquées dans les formes et délais légaux.

Source officielle
CA

Rétentions

69d73ff0cdc6046d479bcfce

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

: Le 07 Avril 2026, à 10h32, Monsieur [Z] [F] [Q] a formalisé appel de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85acecdc6046d47191d15

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69ddcbb6cdc6046d472a3c6e

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 AVRIL 2026 (1 pages

Source officielle
CA

Rétentions

69f97b15cdc6046d47a15299

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

formalisé appel motivé de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Perpignan chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés du 01 Mai 2026 notifiée à 17h05,

Source officielle
CC

civ1

613721bbcd580146773f6a02

Cassation

25 novembre 1992

25 novembre 1992

est ..., agissant poursuites et diligences de son représentant légal actuellement en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1990 par la cour d'appel

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae9

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel

Source officielle
CC

civ1

61372444cd5801467741412e

Cassation

12 octobre 2004

12 octobre 2004

rue Ecuyère, propriétaire d'un bien immobilier, et à la SARL L'Hastings un fonds de commerce de café-bar-restaurant exploité au rez-de-chaussée de l'immeuble ; qu'ayant appris après ces ventes les restrictions

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300415

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

., tous deux domiciliés [...] , 3°/ la société WCP, société civile immobilière, dont le siège est [...] , ont formé le pourvoi n° C 18-24.063 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2018 par la cour d'appel

Source officielle