AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf janvier mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 963 F-D Pourvoi n° J 19-16.552 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

du 23 février 2017 Rejet Mme FLISE, président Arrêt n° 211 F-D Pourvoi n° D 16-12.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° Y 99-17.391 formé par la société Fish, société en nom collectif, dont le siège est .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme de X...

Le 3 août 2014, un juge d'instruction, constatant l'irresponsabilité pénale pour trouble mental de Mme [M], a rendu une ordonnance de non-lieu à suivre contre elle. 4.

[U] une somme de 10 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, * Condamner la SAS Weber Stephen France aux dépens.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -

CHAUVIN, président Arrêt n° 514 F-D Requête n° V 21-50.012 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

Selon le premier de ces textes, à peine d'irrecevabilité relevée d'office, les actes de procédure sont remis à la juridiction par voie électronique.

En statuant ainsi, sans avoir au préalable invité les parties à présenter leurs observations sur ce moyen relevé d'office, la cour d'appel a violé le texte susvisé.

VIGNEAU, président Arrêt n° 558 F-B Pourvoi n° C 22-12.855 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________

octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 855 F-D Pourvoi n° X 15-10.039 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 311 FS-B Pourvois n° H 21-24.884 F 21-25.619 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

DUVAL-ARNOULD, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 265 F-D Pourvoi n° H 24-20.411 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

N° RG 26/03183 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VY Nom du ressortissant : [E] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [E] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

N° RG 26/03182 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3VX Nom du ressortissant : [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Mais sur le moyen relevé d'office, pris de la violation des articles 530-1 et 530-3, alinéa 2, du code de procédure pénale et mis dans le débat Vu lesdits articles : 7.