fait grief à l'arrêt attaqué (Chambéry, 19 novembre 2002) d'avoir limité à 60 % son droit à indemnisation, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel constate qu'il croyait son agresseur sans arme

Invest et/ou la société de droit luxembourgeois LCRL, en vue de rechercher la preuve de fraudes fiscales commises par les sociétés Arum Invest et LCRL. 2.

contractuelle de droit commun du maître d'oeuvre, tenu à une obligation de moyen, n'est engagée qu'en cas de faute de sa part, tenant à un non-respect de la réglementation applicable ou des règles de l'art

société Spengler une certaine somme au titre du paiement des travaux, alors « que l'entrepreneur doit délivrer un bien conforme aux stipulations contractuelles, la conformité de l'ouvrage aux règles de l'art

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 15 mai 1990, qui, pour infraction à la législation sur les armes, violences volontaires ou voies de fait avec

, à la fois constater expressément dans l'exposé des faits qu'il y avait eu une pluralité d'auteurs des coups de feu et une salve de coups de feu - c'est-à- dire une décharge simultanée de plusieurs armes

condamné à une peine de quatre années d'emprisonnement ; "aux motifs propres que la Cour constate avec le tribunal que Boualem Y... était en relations avec des hommes appartenant aux divers groupes armés

Sur la nullité du jugement : Les époux K... font valoir que le juge n'a pas, en application de l'article16 du Code de procédure civile, fait respecter le principe de l'égalité des armes

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2015 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Art

X... fait grief au bureau de la Cour de Cassation de n'avoir tenu compte ni de ses compétences, ni du manque d'experts dans la spécialité d'antiquités et objets d'art qui est la sienne ; Mais attendu

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Lalique Beauty services, dont le siège est [...] , anciennement dénommée Art

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NIMES, en date du 17 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vols en bande organisée avec armes

biens sociaux, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, rejeté sa demande de non inscription au bulletin n° 2 du casier judiciaire, et le second pour faux et usage de faux en écriture privée et détention d'arme

de Lomme-Mont à [Localité 2] a donné à bail à Mme [W] plusieurs parcelles de terres en nature de labour et pâture, sises à [Localité 3] d'une contenance totale de dix-sept hectares quatre-vingt- sept ares

Ambulances Arc en Ciel aux entiers dépens.

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation de Hakim A... du chef de violences volontaires avec arme

W..., domicilié [...] , pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Bâtiment art et technique (B.A.T), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Roland, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 19 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui notamment du chef de vol avec arme en état de récidive