le 3 avril 1993, a ordonné la réouverture des débats et invité les parties à conclure sur la recevabilité de l'appel interjeté ; Attendu que la SNC reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré son appel

envers une administration, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance du juge d'instruction le renvoyant devant le tribunal correctionnel ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

d'escroquerie, chantage, dénonciation calomnieuse, faux en écriture privée, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif produit ;

préalable à son avocat était nulle, de sorte que le délai d'appel n'avait pas commencé à courir ; Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

préalable à son avocat était nulle, de sorte que le délai d'appel n'avait pas commencé à courir ; Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

préalable à son avocat était nulle, de sorte que le délai d'appel n'avait pas commencé à courir ; Attendu que le directeur général des douanes et droits indirects fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

appel du 22 janvier 2015 a interrompu le délai de forclusion qu'est le délai d'appel ; or par arrêt du 2 juillet 2015, la Cour a déclaré irrecevable l'appel formé le 22 janvier 2015 ; en conséquence,

de cette décision ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que l'appel-nullité échappe au régime de l'autorisation préalable du

L'employeur fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable et de constater en conséquence l'extinction de l'action, alors : « 1°/ que la preuve de la cause étrangère visée par l'article 930-1

, D'UN DES MOYENS SUSCEPTIBLES, AUX TERMES DUDIT ARTICLE, D'AUTORISER L'INCULPE A PORTER SON APPEL DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION ; QU'A BON DROIT L'ARRET ATTAQUE A DECLARE L'APPEL IRRECEVABLE ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu,selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis

X... fait grief à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que si le droit d'accès à un tribunal n'est pas absolu et se prête à des limitations implicitement admises, les limitations

, pris de la violation des articles 462, 498 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré l'appel du prévenu irrecevable comme tardif

X... et la banque NSMD font grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé par la Banque Worms contre le jugement du 29 septembre 1999, ayant lui-même déclaré irrecevable la tierce opposition

et a demandé à la cour d'appel de constater qu'elle venait aux droits de la société Fruit expansion import ; Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable ;

à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 12 juin 2014 entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif de l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté

à l'encontre du jugement rendu par le conseil de prud'hommes le 12 juin 2014 entraînera, par voie de conséquence, la cassation du chef du dispositif de l'arrêt qui a déclaré irrecevable l'appel interjeté

Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel formé par X... contre l'ordonnance du 26 novembre 1992 qui a rejeté sa

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 30 juin 1997) d'avoir déclaré irrecevable son appel du jugement rendu par le conseil de prud'hommes dans l'instance qui l'oppose à son employeur, la société Impex

à l'arrêt de déclarer l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, que le non-respect des dispositions de l'article 920 du code de procédure civile, qui obligent l'appelant notamment à joindre à l'assignation