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51 813 résultats pour « arrêt confirmatif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721dccd580146773f8349

Cassation

21 juillet 1993

21 juillet 1993

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1989 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Source officielle

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CC

civ2

Donne défautc/M. Z

61372212cd580146773fa00e

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

le siège social est ... (9e) en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre civile), au profit : 1 / de M.

Source officielle
CC

comm

613722f8cd58014677403e10

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

X..., ès qualités, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux Y... ont constitué, en

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c4825c

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 5 novembre 2002

Source officielle
CC

comm

61372244cd580146773fb91c

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCI Agricole de Juliac, dont le siège est Château

Source officielle
CC

comm

6137222acd580146773fac72

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie chimique d'Aquitaine (CCA),

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CC

civ2

61372663cd58014677425302

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Mme Maryse Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613723afcd5801467740ceb4

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Source officielle
CC

civ2

613723bacd5801467740d612

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics

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CC

soc

61372177cd580146773f3fa0

Cassation

21 mars 1991

21 mars 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Spemobi, domiciliée ... (17ème), en cassation d'un arrêt rendu

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CC

soc

61372113cd580146773f0c9f

Cassation

22 février 1990

22 février 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme AS-ECO DISTRIBUTION, dont le siège est à Le Mesnil-le-Roi

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soc

6137215bcd580146773f3152

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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CC

comm

ôts de Gennevilliers ont engagéc/M. Margoline

613720e5cd580146773ef4b6

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

(16e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1987 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), au profit de : 1°/ Monsieur X...

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civ2

61372213cd580146773fa09f

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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comm

613722afcd58014677400124

Cassation

11 juin 1996

11 juin 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

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soc

61372353cd580146774084da

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale, section A), au profit de M.

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civ2

613723b5cd5801467740d365

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annick Y..., demeurant ..., 2 / M.

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CC

comm

613724d8cd58014677418d8b

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Loxos a agi à

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CC

comm

61372342cd58014677407779

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'entreprise de l'Agence générale d'information

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comm

613722e3cd58014677402c56

Cassation

6 mai 1997

6 mai 1997

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que les époux X... ont relevé appel du jugement ayant prononcé, à l'encontre de

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