Codes de loi français

Article 83

- Code de la sécurité sociale. Art. L242-5, Art. L434-3, Art. L434-4, Art. L434-5 II.-Les 3° et 4° du I du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 25

L136-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L241-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L613-1, Art. L613-2, Art. L622-1, Art. L622-4, Art.

Article 30

- Code de la commande publique Art. L1451-1, Art. L1461-1, Art. L1471-1, Art. L1481-1, Art. L2621-1, Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art. L2681-1, Art. L2651-2, Art. L2661-2, Art. L2671-2, Art. L2651-4, Art. L2661-4, Art.

Article 58

. - Code du tourisme. Art. R221-4, Art. D221-5 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. D221-24 A modifié les dispositions suivantes : - Code du tourisme. Art. R221-13

Article 32

Sous-section 2 : Assurance vieillesse-Assurance veuvage., Art. L242-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L380-1, Art. L380-2, Art. L380-3-1, Art. L381-4, Art.

Article 57

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Titre 4 : Prime d'activité, Art. L841-1, Sct chapitre 1 : Dispositions générales Sct. Chapitre 2 : Condition s d'ouverture du droit., Art. L842-1, Art. L842-2, Art.

Article 4

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 6 : Comité de suivi des retraites., Art. L114-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 195

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2334-4, Art. L2334-7, Art. L2334-13, Art. L2334-20, Art. L2334-21, Art. L2334-22-1, Art. L2334-23-1, Art. L2336-5, Art. L2336-6, Art. L2334-40, Art.

Article 1

- LOI n°2021-689 du 31 mai 2021 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1451-1, Art. L3131-1, Sct.

Article 45

- Code de la sécurité sociale. Art. L382-12 - Code de la propriété intellectuelle Art. L133-4 - Code de la sécurité sociale.

Article 49

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-7, Art. L131-4 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la consommation Art. L111-6, Art. L131-3

Article 99

- Code général des collectivités territoriales Art. L2252-2, Art. L3231-4-1, Art. L4253-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L312-3-1

Article 6

- Code de la sécurité sociale. Art. L161-1-1 - Code du travail Sct. Section 1 : Exonération de cotisations de sécurité sociale., Art. L5141-1, Art. L5141-3, Art. L5141-4

Article 82

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 Art. 46 -Code de la construction et de l'habitation. Art. L313-3 -Code de l'environnement Art. L131-15, Art. L131-16, Art.

Article 42

- Code de l'artisanat Art. 5-1, Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'artisanat Art. 5-4, Art. 5-5 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article 20

-Code de la sécurité intérieure Art. L222-2, Art. L222-3, Art. L243-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité intérieure Art.

Article 4

- Code de l'éducation Art. D331-45, Art. D371-4, Art. D372-4

Article 43

- Code de la défense. Art. L2331-1, Art. L2332-1, Art. L2335-3, Art. L2335-18, Art. L2339-2, Art. L2339-4-1 II. - Pour l'application du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense, dans sa rédaction résultant de la présente loi :

Article 26

-A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L1226-12, Art. L4622-2, Art. L4622-3, Art. L4624-1, Art. L4624-3, Art. L4624-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.

Article 2

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Sct. Chapitre 1er : Conditions générales d'attribution, Sct. Section 1 : Dispositions communes., Art. L831-1, Art. L831-2, Art. L831-2-1, Art. L831-3, Art. L831-4, Art.