1134 du code civil, ensemble la convention collective nationale de l'animation socioculturelle ; 2 / il résultait des documents de preuve produits aux débats, et en particulier de notes au personnel

1134 du Code civil ; 2 / que satisfait aux exigences de l'article 7 de la convention collective des Maisons à Succursales de Vente au Détail d'Habillement prévoyant l'obligation de motiver toute mutation

(ARRET P 6, ALINEA 8) ET A, AINSI, VIOLE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ALORS QU'IL NE RESSORT NULLEMENT DU PLAN DES FONDATIONS ETABLI PAR M Y...

1134 DU CODE CIVIL, CETTE CONVENTION NE PEUT ETRE REVISEE PAR LE JUGE, L'ARTICLE 273 DU MEME CODE NE VISANT QUE LE CAS OU, LE DEFENDEUR REFUSANT DE PAYER UNE PENSION, LE JUGE L'Y CONDAMNE; D'AUTRE

X..., estimé à 2 500 000 francs, dont il appartenait au crédit municipal de s'assurer de l'effectivité, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et 4 du décret du 11 décembre 1992 ; 2

1134 du Code civil ; alors, en sixième lieu, que dès lors qu'une prime est distribuée depuis plusieurs années et constitue un usage dans l'entreprise, son versement acquiert un caractère obligatoire,

X..., en date du 1er juillet 1992 et qui correspondait au secteur de l'intéressé, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1134 du Code civil ; alors 3 / à supposer

elle l'a fait, la cour d'appel a violé le texte conventionnel susvisé, ensemble les articles 1134 du code civil et L. 131-1 et suivants du code du travail ; 3°/ qu'aucun accord de réduction du temps

Y..., a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil ; 5 / que le versement d'une prime de stage à un salarié pendant la durée de la formation antérieure à l'embauche définitive

sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) que le bail du 16 juin 1971 faisant la loi des parties contient, dans sa rubrique relative au loyer, une clause selon laquelle

1134 du Code civil.

1134 du Code civil; alors, d'autre part, que la cour d'appel a expressément constaté que les parties au contrat avaient voulu subordonner l'application à la société Coris de pénalités à la preuve par

légale au regard des articles 1134 du code civil et L. 1232-6 du code du travail ; 5°/ que le président de l'association, outre l'exercice de ses pouvoirs propres, est seul compétent pour formaliser

3 quinquies à la faveur d'un motif inopérant, la cour d'appel a derechef méconnu le champ d'application des textes précités ; 4°) qu'en toute hypothèse, aux termes de l'article 1134 du Code civil, il

Z... au poste de président de l'association, la cour d'appel a violé les articles 1134 du code civil et L. 1221-1 du code du travail ; 4°/ que le courriel du 23 mai 2006, adressé au salarié le lendemain

il l'a fait, le tribunal d'instance a dénaturé par omission ces éléments de preuve et par suite violé l'article 1134 du Code civil ; 2 / que Mme Lucie A... avait produit ses attestations d'assurance

[U], la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du code civil, dans sa rédaction alors en vigueur, ensemble l'article L. 1121-1 du code du travail ; 11°/ sur la notation

1134 du code civil dans sa rédaction applicable en l'espèce ; 2.