, et quelles vérifications elle avait faites de la situation et de la solvabilité de cette dernière, la cour d'appel a également privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en

1147 du Code Civil.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et troisième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon

X... le 15 septembre 1989 contenait la formule "comme convenu", a violé les dispositions de l'article 1315 du Code civil ; 4 / qu'après avoir retenu que l'accord des époux X... n'avait porté que sur

document de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en retenant que la société emprunteuse avait pâti d'un endettement irréaliste

1147 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016. » Réponse de la Cour Vu l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et quatrième branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt

et des risques attachés à chacune des options d'investissement qui s'offraient à eux, la cour d'appel a privé de plus fort sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; Mais

44 sexies du code général des impôts, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 1147 du code civil ; 3/ qu'en considérant, pour dispenser le cabinet d'expertise comptable de son devoir de

1147 du Code civil.

1147 du Code civil.

1147 du Code civil ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de la banque dans l'octroi d'un découvert excessif en compte courant, l'arrêt, après avoir relevé que le déficit de l'entreprise est

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

[F] d'octobre 2014 relative à l'augmentation du plafond des virements de trésorerie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil, dans sa rédaction applicable

X... ; qu'en rejetant la demande de la victime, motif pris qu'elle ne démontrait ni défectuosité de l'appareil ni que ce dernier aurait dû être fixé au sol, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code

X... avait manqué à son devoir de conseil; que, dès lors, la créance de la SARL était certaine; qu'en décidant le contraire, l'arrêt attaqué a violé les articles 1147 du Code civil et 809, alinéa 2, du

1147 du Code civil ; 2 / qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les époux X..., si les documents envoyés par la société de bourse n'étaient pas si incompréhensibles et inutilisables qu'ils