du fait du rejet du premier moyen, manque en fait en sa seconde branche ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile,

Code de procédure pénale, 1151 du Code civil et L. 122-6 et L. 122-14-2 du Code du travail, I'arrêt attaqué qui, à la vue d'un jugement correctionnel relaxant M.

L. 1152-1 (anciennement L. 122-49) du Code du travail et L. 1154-1 (anciennement L. 122-52), ensemble l'article 1351 du Code civil ; ALORS, DE DEUXIEME PART, QU'en se dispensant, pour les mêmes motifs

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 3°/ qu'en se fondant sur la circonstance que M.

civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code

civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6 §1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code

L. 1132-1 du code du travail et 6, §1, de la Convention sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 4.

1156 et 1134 du code civil, devenus 1188 et 1193 du même code. » Réponse de la Cour 6.

Dit que les intérêts seront capitalisés conformément à l'article 1343-2 du Code civil. o 1.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

1134 du code civil et L.1132-1 du code du travail.

[Q] [Y], chirurgien, et à la SAS Clinique de l’Alma tendant à : Vu les articles 1111-7 et 1112-1 du code de la santé publique, Vu l’article 145 du code de procédure civile , CONDAMNER la clinique de l

pas réunies ; qu'en relevant d'office ce moyen sans provoquer les observations des parties, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; 4°/ qu'à supposer que tel soit le sens de

' L'article L 1154-1 du code du travail, dans sa version en vigueur depuis le 10 août 2016, prévoit' lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-

2224 du code civil.

En application des articles L.1152-1, L. 1153-1 et L.1154-1 du code du travail, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral ou sexuel, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments

travail, devenu L. 1233-61 du nouveau code du travail, en sa rédaction issue de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, ensemble l'article 1134 du code civil ; 4°/ que lorsqu'une clause est susceptible

L. 1152-1 et L. 1153-1, ainsi que ceux liés aux agissements sexistes définis à l'article L. 1142-2-1.

L. 1234-9 du code du travail et des articles 1153-1 et 1154 du code civil; * 500.000 € sur le fondement de l'article L. 1235-3 du code du travail; * 50.000 € au titre de dommages et intérêts spéciaux