1214 du Code civil.

455 du code de procédure civile.

624 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 624 du code de procédure civile : 13.

D... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son

455 du code de procédure civile ; 2°/ que, subsidiairement, Mme O... avait produit aux débats un bulletin de salaire en date du 31 juillet 2014 et un contrat de travail en date du 14 avril 2007, établissant

455 du code de procédure civile.

Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n° S 17-24.026 et T 17-24.211 ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de

450 du code de procédure civile

C... et la Fédération des employés et cadres CGT-FO aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

V... et la fédération des employés et cadres CGT-FO aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

14 du code civil et l'article 101 du code de procédure civile ; Attendu, selon le premier de ces textes, que l'étranger, même non résidant en France, peut être traduit devant les tribunaux de France,

L. 225-96 du code de commerce, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil. » Réponse de la Cour 10.

et 1217 du Code civil, Vu les articles 699 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, A titre principal, Débouter BNP PARIBAS de toutes ses demandes, fins et prétentions, A titre

1382 et 1213 du Code Civil

7 et 16 du code de procédure civile ; 2°) ALORS QUE, EN TOUT ETAT DE CAUSE, suivant l'article 2475 du code civil, lorsque, à l'occasion de la vente d'un immeuble hypothéqué, tous les créanciers inscrits

Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application des articles L. 411-3, alinéa 2, du code de l'organisation judiciaire et 627 du code de

700 du code de procédure civile.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne Mme W... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi