de l'article 1382 du Code civil belge, le grief est inopérant ; Que ces moyens ne peuvent être accueillis ; Et sur les seconds moyens, pris en leurs cinq branches, de ces mêmes pourvois principal

D... n'avait pas commis de faute, la cour d'appel a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil ; 3°/ que, dans leurs conclusions d'appel, l'assureur et M.

1382 et 1383 du code civil, assigné celle-ci le 4 juin 2013 afin d'obtenir réparation de son préjudice en résultant ; Sur le premier moyen, qui est recevable : Vu les articles 2270-1, ancien, et 2224

544 et suivants, 1382, 1383 et 1384 anciens du code civil, L. 1334-12-1, R.1334-19 du code de la santé publique, R. 4412-121 et suivants du code du travail, d'obtenir leur condamnation solidaire à leur

    Les articles 1382 et 1383 du code civil disposent   : Article 1382 «   Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par lequel il est arrivé, à le

a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / que les mandataires judiciaires ont l'obligation de surveiller et d'entretenir les lieux loués, dont ils détiennent seuls les clés, et que le bailleur, qui

L 335-2 et L 335-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, et en concurrence déloyale par application des articles 1382 et 1383 du Code Civil.

a violé l'article 1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour 7.

a violé les dispositions des articles 1376 et 1382 du Code civil DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT PARTIELLEMENT CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné Melle X... à payer la

X..., la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel n'ayant pas affirmé que l'expertise au vu de laquelle elle a statué avait été réalisée contradictoirement

1147 et 1382 du code civil, ont fait assigner le 27 avril 2000 devant le tribunal de commerce de GRENOBLE la S.A.

- comme il a déjà été relevé - d’introduire, sur la base des articles 1382 et 1383 du code civil, une action en réparation pour un délit de presse; Que du reste, s’agissant du délit visé, les articles

justifiée, et que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 418 et suivants, 593 du Code de procédure pénale et 1382 du Code Civil ; " en ce que

By Kwo à l'encontre de la SELARL [P], Vu les articles 1382 et 1383 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et l'article L. 641-13 du code de commerce

a violé l'article 1382 du Code civil ; qu'en outre, la cour d'appel a violé les articles 4 et 564 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que les demandes complémentaires de la société se

R. 112-2 du Code de la Sécurité sociale en diffusant une doctrine erronée et commis une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil en présentant sans réserve aucune cette doctrine comme constituant

et 1382 du code civil.

et 1383 du Code civil.