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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69cac322cdc6046d478afc7a
26 janvier 2026
26 janvier 2026
450 du code de procédure civile.
Source officiellePPEP Civil
67882ea8c21c0e53e790ebbe
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de l'article 1725 du code civil.
Source officielle11ème civ. S3
6868484d4965b5d9df3284c6
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l’opposition Aux termes de l’article 1416 du code de procédure civile, l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer doit être formée dans le
Source officielleChambre 1-8
6710aa38be64d7e510244e4e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1- section A
698449f8cdc6046d47fcab52
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Conformément aux dispositions de l’article 1418 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l’audience d’orientation du 10 janvier 2024 du tribunal judiciaire d’Orléans.
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be8f0ecdc6046d476fd8ee
13 octobre 2025
13 octobre 2025
SUR CE LE TRIBUNAL : Sur la recevabilité de l'opposition à l'injonction de payer : Il résulte des dispositions de l'article 1416 du Code de Procédure Civile, que l'opposition à ordonnance d'injonction
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abc5eecdc6046d47ce64fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
1153 du Code civil.
Source officielleChambre P6 - Bruno FRUCHARD
69c6ebf6cdc6046d4737aeea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
1416 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
61372382cd5801467740aba7
18 avril 2000
18 avril 2000
1413 et 1415 du Code civil et 57 de la loi du 23 décembre 1985 ; Mais attendu qu'au sens de ce dernier texte, qui prévoit que "le droit de poursuite des créanciers, dont la créance était née à une
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c4096ccdc6046d47eb1fbe
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par conséquent elle sera déclarée recevable en la forme sur le fondement de l'article 1416 du Code de Procédure civile.
Source officiellechambre 1-8
69d06c57cdc6046d470c31ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Les parties en sont avisées en application de l'article 450, alinéa 2, du Code de procédure civile.
Source officiellechambre 1-6
69cec3a5cdc6046d47e6b895
10 juillet 2025
10 juillet 2025
6 du Code Civil Vu les articles 1405 et suivants du Code de procédure civile Vu l'article 1417 al.2 du Code de procédure civile, constatant que le Tribunal dans la présente procédure connaît non seulement
Source officielle4ème chambre
69e81f7bcdc6046d47147e0b
4 avril 2025
4 avril 2025
par Monsieur [H] [sic], Vu les dispositions des articles L121-1 et L121-2 du code des assurances, Vu les dispositions des articles 1103 du code civil et L113-5 du code des assurances, Vu les dispositions
Source officielleVENDREDI
69c2d2c8cdc6046d47cbb3e6
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions déposées à la barre,, [P], [U], [G] demande au tribunal de : Vu notamment les articles 1231-6 du code civil, Vu les articles1405 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6977161bcdc6046d47bca8a1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens, dont distraction au profit au profit de la SELARL QUADRIGE AVOCATS en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile
Source officielleTrib. de Commerce
69b3b21ecdc6046d4780b93d
27 janvier 2025
27 janvier 2025
dépens ; SUR CE, LE TRIBUNAL, APRES EN AVOIR DELIBERE 1) Sur la recevabilité de l'opposition L'article 1416 du code de procédure civile : « L'opposition est formée dans le mois qui suit la signification
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abbb80cdc6046d47cd1308
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Aux termes de ses conclusions régulièrement déposées à l'audience, GGL GROUPE, demande au Tribunal de : Vu l'article 1353 du Code Civil; Vu les articles 1100 et 1100-1 du Code Civil; Vu l'article 1359
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bea6cbcdc6046d4771758f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A titre subsidiaire : Vu l'article 31 du Code de procédure civile Vu l'article 1842 du Code de procédure civile Vu les articles 1100 et suivants du Code civil Vu le Code de la consommation et notamment
Source officielle4ème chambre
69eb6b29cdc6046d4760e92c
17 avril 2026
17 avril 2026
1416 du code de procédure civile.
Source officielle5ème chambre
69e934c2cdc6046d472ed1d7
15 avril 2025
15 avril 2025
Par conclusions en réplique n°1 reçues au greffe de ce tribunal le 17 janvier 2025, Extia demande : Vu les articles 1193, 1224, 1226 et 1231-2 du code civil, Vu les articles 1412 et suivants du code de
Source officiellePage 25 sur 465