313-1 et 441-1 du Code pénal, 2, 211, 212, 427, 485, 512, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre

-5, L. 115-16, L. 213-1, L. 216-2, L. 216-3 du Code de la consommation, L. 721-1 du Code de la propriété intellectuelle, L. 641-1, L. 641-2, L. 671-5 du Code rural, 591 et 593 du Code de procédure pénale

équivalant, par sa teneur, à un procès-verbal d'audition, l'ordonnance attaquée ne satisfait pas aux exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la

équivalant, par sa teneur, à un procès-verbal d'audition, l'ordonnance attaquée ne satisfait pas aux exigences de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 6 et 8 de la

700 du code de procédure civile outre les dépens.

14 du Code civil et 100 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu, d'abord, que M.

575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 145, 146, 147, 166 et 183 du Code pénal, 459 et 728

[G] à verser à la société Bati & Bois la somme de 2.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - Condamner M. [G] aux dépens d'appel.

450 alinéa 2 du code de procédure civile, date de mise à disposition prorogée au 16 avril 2026.

112-1 du Code pénal, des articles 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 357 bis et 377 bis du Code des douanes ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a dit que la juridiction répressive demeure

805 du code de procédure civile).

Conformément à l'article 455 du Code de procédure civile, il convient de se reporter à ces conclusions pour plus ample exposé des moyens.

4 et 5 du Code du procédure civile ; 4.

et des libertés fondamentales, de l'article préliminaire et de l'article 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation du principe du contradictoire et des droits de la défense, défaut de motifs

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 23, 35 de la loi du 29 juillet 1881, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Il demande au Tribunal : Vu l'article L223-22 du Code de commerce, Vu l'article 1240 du Code civil, Vu l'article 378 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 514-1 et 700 du Code de Procédure Civile

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

Cotte ; Greffier de chambre : Mme Nicolas ; Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocat en la Cour, et les conclusions