par un avocat et que celui-ci a reçu un avis du greffe le 22 novembre 2016, l'invitant à régulariser la procédure, conformément aux dispositions des articles 963 du code de procédure civile et 1635 bis

des articles 1646-1 et 1792 du code civil.

de l'article 1645 du Code civil pour condamner cette société à payer des dommages-intérêts au titre des frais de transport -reconditionnement-destruction des invendus de sorte que le dernier grief

[N] [V] et Mme [T] [S] épouse [V] demandent à la cour, sur le fondement des articles 788 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103, 1104, 1193 et 1231-1 du code civil, des articles 1641

1382 et 1645 du code civil.

Elles en déduisent que les vendeurs du fond, comme la venderesse des murs, leur doivent la garantie prévue à l'article 1641 du code civil.

Y..., sans répondre aux conclusions susvisées qui étaient de nature à influer sur la solution du litige, la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ;

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.

des articles 963 du code de procédure civile et 1635 bis P du code général des impôts, lui rappelant l'irrecevabilité encourue, a bien procédé à l'acquittement du timbre litigieux le 20 janvier 2017 ;

[X] [O] devant le tribunal de grande instance de Toulon sur le fondement de l=article 1641 du code civil.

1641 et 1648 du Code civil.

de procédure civile outre les entiers dépens lesquels pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile.

Dans ses conclusions en réponse n°2, la société MATEL GROUP demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1231-1, 1353, 1641, 1644 et 1648 du Code civil, Vu les articles 42,43, 46, 48, 75, 144 et 146

Par conclusions n°3 transmises le 12 juin 2023, les appelantes demandent à la cour : Vu les articles 2232, 1641 et 1648 du code civil, - d'infirmer en toute ses dispositions le jugement attaqué ;

de l'article 700 du code de procédure civile.

1641 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1641 du code civil : 3.

les articles 54, 31 et 32 du CPC, Vu l'article 16448 du Code civil, Vu les articles 232 et suivants du CPC, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil, Dire et juger Monsieur [Z], en qualité de Liquidateur

Par ses dernières conclusions notifiées le 21 février 2024, au visa des dispositions de l’article 1641 et suivants du code civil et la garantie des vices cachés Mme [B] [G] a réclamé du tribunal de condamner