1134, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, 2044, 2048 et 2049 du code civil. » Réponse de la Cour 4.

1382 du code civil.

659 selon le code de procédure civile pour l'audience publique du 16 février 2026, où le débiteur n'a pas comparu, MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCO demande au Tribunal d'ouvrir une procédure de redressement

Cité selon les formalités de l’article 659 du code de procédure civile, le défendeur n’a pas constitué avocat.

700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux dépens et à payer 1 000 euros au époux [L] en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Statuant à nouveau, ' condamner les époux

Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et 1315, devenu 1353, du code civil : 5.

700 du code de procédure civile.

625 et 638 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 623, 624, 625 et 638 du code de procédure civile : 7.

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

852 du code civil.

, ou d’encaissement perçus tels que prévus par l’article 90 de la Loi n.2006-872 du 13 juillet 2006 modifiant le 1er alinéa de l’article 10-1 de la Loi n.65-557 du 10 juillet 1965, le tout lié au défaut

à [Localité 1] en Algérie est de nationalité française par filiation maternelle en vertu de l'article 18 du code civil et par possession d'état en vertu de l'article 30-2 du code civil, d'ordonner les

Ce protocole, rédigé par écrit, vise expressément les dispositions de l'article 2052 du code civil sus-visées.

522, alinéa 2, du code de procédure civile, l'intimation du débiteur peut avoir lieu après expiration du délai d'appel et jusqu'à ce que le juge statue ; qu'en application de l'article 554 du même code

de l'article 1844-5 du code civil.

1964 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, applicable au litige, L. 121-15 du code des assurances, ensemble l'article 12 du code de procédure civile. » Réponse