du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, condamne la société Altuglas international à payer à M.

450 du Code de procédure civile.

1184 du code civil et des articles L. 2411-3 et L. 1235-3 du code du travail ; 6°/ que pour débouter le salarié de ses demandes au titre de la résiliation judiciaire, la cour d'appel a considéré que

expéditeur et la société de droit libanais Boueri comme destinataire, la cour d'appel a violé l'article 24.1 de la Convention de Varsovie par refus d'application et l'article 1382 du code civil par fausse

Y... ; Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu les articles 561, 564 et 566 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que les juges du second degré ne peuvent relever d'office

80 duodecies du code général des impôts, l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L. 2411-1 et L. 2412-7 du code du travail dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance

L. 412-18, L. 425-1, L. 436-1 et L.236-11 du Code du travail devenus L.2411-3, L. 2411-5, L. 2411-8 et L.2411-13 du Code du travail.

Selon l'article L. 2224-11 du code général des collectivités territoriales : " Les services publics d'eau et d'assainissement sont financièrement gérés comme des services à caractère industriel et commercial

X... et le Pôle emploi d'Aquitaine aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le

18 du code civil comme étant né d'un père français, sera infirmé.

12 du code de procédure civile et l'article L. 1231-1 du code du travail ; 2.

Bien-fondé du moyen Vu les articles 4, 5 et 16 du code de procédure civile : 8.

700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M.

Béraud, conseiller le plus ancien en ayant délibéré, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, en son audience publique du seize février deux mille onze.

L. 2411-3 du code du travail pour les délégués syndicaux en cas de licenciement. 7.

L. 1232-1, L. 1237-2, L. 2411-5 et L. 2411-8 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant constaté que, devant elle, la salariée n'invoquait au soutien de sa demande au titre de la prise d'acte de la rupture

de procédure civile, l'article 1134 du code civil, ensemble l'article L. 1231-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 13 juillet 1979 par la société IBM France en qualité