15 du CCAP ou de l'article 19.6.3 de la norme NF P 03-001

Aux termes de l'article de l'article 13.3.1 du cahier des clauses administratives générales applicables au marchés publics de travaux (CCAG Travaux) dans sa rédaction issue de l'arrêté du 3 mars 2014 :

50.1.1. du CCAG Travaux.

L'article 10.7.1 du même CCAP stipule que : " La réception a lieu à l'achèvement de l'ensemble des travaux dans les conditions prévues à l'article 41 du CCAG-Travaux. / Le titulaire (mandataire du groupement

Il résulte des stipulations combinées de l’article 20.1 et 20.1.1. du CCAG-T applicable au marché de travaux en cause et de l’article 4.3.1 du CCTP du lot n° 1 qu’en cas de retard dans l’exécution des

Un tel courrier a donc bien le caractère de la réclamation exigée par l'article 50 du CCAG-T. 6.

Aux termes de l'article 6.3.2 du cahier des clauses administratives particulières de ce marché public : " L'entreprise doit utiliser préférentiellement les produits types cités dans le CCTP. / Lorsque

D'une part, aux termes des stipulations de l'article 6-1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) relatif aux délais d'exécution des travaux : " Le délai d'exécution plafond de l'ensemble

16 septembre 2009, rendu applicable au litige en vertu de l'article 2 du CCAP du marché : " () / 47. 2.

10.4 du CCAP ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Chessy une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La date d'achèvement des travaux renvoyait aux stipulations de l'article 10.2 du CCAG.

32 et 33 du CCAG PI et aux articles 9.1.3 et 9.1.4 du CCP n'a pas commencé à courir et aucune décision de réception des prestations, expresse ou tacite, n'a pu avoir lieu ; ainsi, s'agissant de la mission

44.2 du CCAG.

L'article 3-2.5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) commun aux lots du marché déroge à l'article 13.4.4 du CCAG travaux en stipulant : " () Si le RPA n'a pas notifié le décompte

Aux termes de l'article 47.2.1 du cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics de travaux dans sa version en vigueur à la date de signature des marchés : " En cas

19.2.2. du CCAG Travaux et non un ajournement des travaux, sur le fondement des stipulations de son article 49.1 ; aucun droit à indemnisation n’existe à ce titre ; un tel moyen n’a pas été évoqué dans

L’article 4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) a fixé le délai d’exécution à 14 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux, qui a été notifié le 25 septembre

En dernier lieu, aux termes des stipulations de l'article 21 du CCAP : " Si le coût constaté est supérieur au seuil de tolérance tel que défini à l'article 17, le concepteur supporte une pénalité égale