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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
669ab80e30bd4f0c3f6c92d7
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92da
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92e6
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab80f30bd4f0c3f6c92f2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c92f8
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9312
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c9315
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669ab81030bd4f0c3f6c933b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc85d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda912980a82f59dbc86a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668eda922980a82f59dbc872
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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668eda942980a82f59dbc89a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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668edacd2980a82f59dbc9b2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668edace2980a82f59dbc9b8
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
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668edacf2980a82f59dbc9d9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68716093d395d6ba9f2a67eb
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MOTIFS DE LA DECISION Selon les dispositions de l’article 394 du code de procédure civile, « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470edd062d9f810e6534
1 avril 2025
1 avril 2025
Ordonnance du 01/04/2025 RG 25/00069 MOTIVATION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67ec470fdd062d9f810e65d6
1 avril 2025
1 avril 2025
Ordonnance du 01/04/2025 RG 25/00086 MOTIVATION Selon l’article 394 du code de procédure civile, le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feae207a459da3dcdecaa9
8 avril 2025
8 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION L’article 394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
686765489f40b42a26419d88
3 juillet 2025
3 juillet 2025
394 du code de procédure civile dispose que le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.
Source officiellePage 25 sur 2100