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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01620
27 juin 2018
27 juin 2018
B... devant le magistrat du parquet, un procès-verbal a été tenu conformément aux dispositions de l'article 393 du code de procédure pénale ; que conformément aux dispositions de ce texte, les mentions
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1ère Chambre
6538b3c67ffc2c8318ee002b
24 octobre 2023
24 octobre 2023
700 du CPC
Source officielleChambre des étrangers-JLD
63c649d5be43307c9013b3ad
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L.744-2 du CESEDA émargé par l'intéressé.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1e7
27 février 2012
27 février 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleChambre 14
69a3e8eecdc6046d471e07ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1231-1 du code civil, Vu l'article 46 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, pp Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC Vu l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd9053e
8 avril 2013
8 avril 2013
ARRET : Réputé contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle2ème chambre Cab4
68e55b520e2901d10fa38c9a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
700 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6440d81ee704a005d1ed70d1
19 avril 2023
19 avril 2023
804, 805 et 907 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23a5e2fbe7c90043562
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[R] [G] a demandé à la cour de : Vu les articles 145, 485 et 783 du CPC, Vu les pièces communiquées, Rejeter la demande de révocation de l'ordonnance de clôture, ainsi que les conclusions et
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
62624855b1a50c277d4c5bbd
21 avril 2022
21 avril 2022
Condamner la société BT ZIMAT à lui payer la somme de 3 600 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d8d9cdc6046d473b49b5
23 avril 2026
23 avril 2026
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du CPC. Les charges continuent donc à courir alors qu'il n'y a plus d'activité.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b4f
30 novembre 2015
30 novembre 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69ac5410cdc6046d47da3ef9
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[L] [M] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle11e Chambre B
61631218615c943a65e0434b
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Elle soutient que les décisions intervenues dans le cadre de la procédure de référé n'ont pas l'autorité de la chose jugée (article 488 du CPC), que les clauses du bail conclu avec la société LE TEMPLE
Source officielleChambre sociale 4-4
6710aa80be64d7e5102452a4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
367 du CPC - condamner in solidum, les sociétés Daltys IDF, Maxicoffee Solutions Nord, Daltys Nord en application des articles L1224-1 et L1224-2 du code du travail, à payer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02107_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
La société CPB demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a rejeté sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253caebbd3db21cbdd8c716
29 octobre 2008
29 octobre 2008
486 du CPC, cette exigence s'appliquant aussi au juge des référés, qu'en l'absence de comparution du défendeur, le temps utile s'apprécie avec encore plus de rigueur, que l'article 15 § 1 de la Convention
Source officielleChambre 1-8
5fe1d2336ebdf758fe27a2c3
10 décembre 2020
10 décembre 2020
LA BRASSERIE demande de : Vu l'article 122 du CPC, Vu l'article 482 et 483 du CPC, Vu l'article 16 du CPC, Vu les articles L 145-1 et R 145-1 du Code Commerce, ainsi que le décret du 30 septembre
Source officielleCour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93963
30 janvier 2017
30 janvier 2017
COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas
Source officiellePage 25 sur 112