professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

547, 591 et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué énonce que la cour était composée de trois magistrats, un président et deux assesseurs, en l'occurrence M.

visés au moyen" ; Vu les articles 547 et 592 du code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte du premier de ces textes, dans sa rédaction issue de la loi du 9 mars 2004, que l'appel des jugements

592 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE, LORS DES DEBATS, DU DELIBERE ET DU PRONONCE DE L'ARRET, LA COUR D'APPEL ETAIT

199 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé la mise en accusation et le renvoi de X... devant la cour d'assises pour viol

91 du code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 91, alinéa 2, et 592 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

485 et 592 du Code de procédure pénale, défaut de motif et de base légale ; " en ce que l'un des conseillers présent à l'audience du prononcé de l'arrêt ne faisait pas partie de la composition de la

incapacité de travail de plus de 8 jours, à 360 jours-amende de 20 francs et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et pris de la violation des articles 80, 151, 593 du Code de procédure pénale" ; Attendu que, pour rejeter l'argumentation reprise au moyen tirée d'une prétendue nullité affectant la commission rogatoire

pour assassinat, l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle et a ordonné la confiscation de l'arme saisie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

510 du Code de procédure pénale ; "du fait que l'arrêt attaqué n'indique pas que M.

145-2, 592, 593 du Code de procédure pénale, ensemble de l'article 6-3 a de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de motivations et manque de base légale ; "en ce que le

Attendu qu'aux termes de l'article 599, alinéa 2, du Code de procédure pénale, l'accusé n'est pas recevable à invoquer comme moyen de cassation les nullités qui entacheraient la procédure précèdant l'ouverture

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 191 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que la chambre d'accusation était composée de

592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence d'un représentant

592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence d'un représentant

592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence d'un représentant

592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne la présence d'un représentant