A-60 * Coursives (2) C B-0 A-0c B-0 B-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Locaux d'habitation (3) C a, b A-0c B-0 B-0 A-60 A-0 A-0 A-0 * Escaliers (4) A-0c B-0 A-0c B

Article L162-22-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 70 > 28

Code de la sécurité sociale

Les forfaits et dotations mentionnés aux articles L. 162-22-4 et L. 162-22-5 sont versés aux établissements mentionnés aux a, b et c de l'article L. 162-22, d'une part, et aux établissements mentionnés au d du même article, d'autre part, dans les conditions

Article 2

—

Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de

Article L5541-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 63 > 86

Code de la santé publique

Les articles L. 5127-2 premier alinéa, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-3, L. 5412-1, L. 5413-1 et L. 5425-1 sont applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des modifications suivantes : a) Aux articles L. 5411-11, L. 5412

Article L342-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 94 > 77

Code du tourisme

Sont applicables aux remontées mécaniques les articles L. 342-1 à L. 342-5 ainsi que les dispositions suivantes du code des transports : a) Le chapitre Ier du titre Ier du livre V de la première partie ; b) Le titre II du livre VI de la première partie

Article D122-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 62

Code de la sécurité sociale

Pour l'application des articles D. 122-1 à D. 122-4, dans le respect des instructions définies par l'organisme national, le directeur comptable et financier précise dans le plan de contrôle interne mentionné aux articles D. 114-4-7 et D. 114-4-20 : a)

Article 199 undecies F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 26

Code général des impôts

Saint-Martin, le congrès de la Nouvelle-Calédonie et l'assemblée de la Polynésie française peuvent, sur leurs territoires respectifs, par délibération prise avant le 1er janvier 2010 ou après chacun de leurs renouvellements, écarter l'application des articles

Article L430-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 65 > 41

Code du patrimoine

Le Haut Conseil des musées de France, placé auprès du ministre chargé de la culture, est composé, outre son président : a) D'un député et d'un sénateur, et, en nombre égal : b) De représentants de l'Etat ; c) De représentants des collectivités territoriales

Article L222-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 70

Code du sport

Les fédérations délégataires compétentes édictent des sanctions à l'encontre des agents sportifs, des licenciés et des associations et sociétés affiliées, en cas de : 1° Non-communication : a) Des contrats mentionnés à l'article L. 222-7 ; b) Des contrats

Article Annexe

—

Désignation de l'emploi Niveau des responsabilités exercées Nombre d'emplois Nombre de points par emploi A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1992 A compter du 1er août 1990 A compter du 1er août 1992 Administration centrale

Article 3

—

32 25 Catégorie B 25 20 Catégorie C 20 15 CONCOURS RÉMUNÉRATION UNITAIRE DE LA PRÉPARATION RÉMUNÉRATION UNITAIRE Sujet de composition Epreuves consistant Epreuves de langues, Catégorie A 35 60 50 5 Catégorie B 25

Article 112

—

-A.

Article Annexe

—

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NIVEAU des responsabilités exercées NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS par emploi Emploi comportant des fonctions d'encadrement A 6 20 Responsable d'une section administrative B 3 30 Emploi spécialisé

Article 1

—

Délai maximal enlèvement des animaux- abattage Agneau de type A : 24h . - Au chapitre 5-5.2 Centre de transit : La disposition : N° Point à contrôler Valeur cible C32 Délai de séjour maximal en centre de transit 96 heures.

Article 8

—

Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte selon les modalités prévues, selon le cas, aux articles 7ou 9du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

article.

Article 223 a-I/02-1

—

Les navires rouliers à passagers de la classe C dont la quille a été posée le 1er octobre 2004 ou après cette date, ou qui se trouvaient alors à un stade de construction équivalent, et tous les navires rouliers à passagers des classes A et B se conforment

Article Annexe

—

du 1er août 1991 Chefs de bureau du personnel y compris SGAP) A ou B 53 53 20 20 Secrétaires en chef de sous préfecture A ou B 101 103 20 20 Politique de la ville A ou B 13 13 20 20 2° Personnels des greffes

Article Annexe II

—

par les articles R. 512-39-1e et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux souterraines.

Article Annexe V

—

par les articles R. 512-39-1 et R. 512-46-25 ; b) En cas de constitution d'une garantie additionnelle, les mesures de gestion de la pollution des sols ou des eaux souterraines Pour la variante 1, l'acte de garantie peut ne viser que l'un des objets a

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