Routes d'évacuation accessibles Navires à passagers neufs : 1. Des routes d'évacuation accessibles sont prévues pour relier les coursives accessibles aux postes d'embarquement. 2.

Article 5

—

mentionnées aux articles L. 321-4-2, L. 351-3-1 et L. 351-14 du même code est assuré pour le compte de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance chômage par l'institution mentionnée à l'article L. 311-7 dudit code dans les formes et conditions et

Article L245-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 79 > 58

Code de la sécurité sociale

Les produits exonérés de l'accise sur les alcools en application des articles L. 313-7 à L. 313-14, L. 313-32, L. 313-34, L. 313-36 et L. 313-36-1 du code des impositions sur les biens et services sont également exonérés de la cotisation prévue à l'article

Article R329-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 98 > 49

Code de la route

Les agents habilités de l'autorité chargée de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs ou les agents habilités mentionnés au 1° de l'article L. 329-7 adressent les prélèvements qu'ils ont réalisés, accompagnés du procès-verbal prévu par

Article 15

—

de la route.

Article 235 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 91

Code général des impôts

Le prélèvement de solidarité mentionné au 2° du I du présent article est assis, contrôlé et recouvré selon les mêmes règles et sous les mêmes sûretés, privilèges et sanctions que la contribution mentionnée à l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale

Article 8

—

conduire de l'enseignant est suspendu, invalidé ou annulé ; 2° Si son inaptitude médicale a été établie au terme de l'une des visites médicales périodiques prévues par le présent arrêté ; 3° S'il a fait l'objet d'une des condamnations mentionnées aux articles

Article L224-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Les plateformes mentionnées à l'article L. 7341-1 du code du travail mettant en relation un nombre supérieur à un seuil fixé par décret de travailleurs exerçant l'activité mentionnée au 2° de l'article L. 1326-1 du code des transports s'assurent qu'une

Article L4332-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 93 > 48

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions prévues à la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services, le conseil régional peut instituer une taxe sur l'utilisation par les poids lourds de tout ou partie des routes du domaine

Article L3333-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 46

Code général des collectivités territoriales

Dans les conditions définies à la section 6 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services, le conseil départemental peut instituer une taxe sur l'utilisation par les poids lourds de tout ou partie des routes

Article 7-1

—

Pour toute demande de reconnaissance d'équivalence d'un label ou d'une certification au label “ qualité des formations au sein des écoles de conduite ” pour accéder aux droits et dispositifs particuliers prévus à l'article L. 213-9 du code de la route

Article 15

—

le poste de conduite, d'actionner un coupe-batterie qui isole au moins l'une des bornes de la batterie des circuits électriques, à l'exception du circuit des feux de détresse et de celui alimentant l'appareil de contrôle visé à l'article R. 317-2 du code

Article 43 m

—

Les dispositifs réfléchissants prévus à l'article R313-18 du code de la route doivent répondre aux conditions prescrites par les alinéas a, c et d de l'article 43 f et par l'article 43 i ci-dessus.

Article 1

—

Sont considérés comme engins spéciaux visés à l'article R. 168 du code de la route les engins automoteurs et remorqués servant à l'élévation, au gerbage ou au transport de produits de toute nature (à l'exclusion du transport de personnes autres que le

Article R581-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 94

Code de l'environnement

Toutefois, cette surface pourra être portée à 8 mètres carrés dans la traversée desdites agglomérations, lorsque la publicité est en bordure de routes à grande circulation définies dans les conditions prévues à l'article L. 110-3 du code de la route et

Article A36-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 81 > 36

Code de procédure pénale

transmet de façon numérisée, selon les formats indiqués sur le site “ www. antai. fr ” : 1° Dans le cas prévu au 1° de l'article A. 36-15, la copie du récépissé du dépôt de plainte pour le délit d'usurpation d'identité prévu par l'article 434-23 du code

Article L1221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85

Code des transports

, et abrogeant les règlements (CEE) n° 1191/69 et (CEE) n° 1107/70 du Conseil, les autorités organisatrices mentionnées aux articles L. 1231-1, L. 1231-3, L. 1241-1, L. 2121-3 et L. 3111-1 du présent code peuvent décider de recourir à une procédure de

Article 23

—

-A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-4-2, Art. L243-7-7 II.-Le présent article s'applique aux opérations de contrôle engagées à compter du 1er janvier 2019.

Article 2

—

.* 1212-7 du code de la défense est remplacé par un article R. 1212-7 ainsi rédigé : " Art. R. 1212-7. - La composition des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale est fixée conformément au tableau suivant :

Article R48-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 05

Code de procédure pénale

et R. 634-2 du code pénal relatif à l'abandon d'ordures, déchets, matériaux et autres objets ; b) Les articles R. 331-63 à R. 331-66 du code de l'environnement relatifs aux coeurs de parcs nationaux et les articles R332-69 à R332-72 du même code relatifs

Page 25 · 79 401 résultats

← Précédent Suivant →