civiles ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 7 du Code de la route et des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DU CODE DE LA ROUTE MODIFIE PAR LE DECRET DU 5 FEVRIER 1969, DES ARTICLES 485, 512, 593 DU CODE

le requérant coupable d'infraction à l'article 7 du Code de la route ; " au motif qu'il résulte de l'audition d'un fonctionnaire à la Direction Départementale de l'Equipement que la voie nouvelle sur

LA COUR, VU LES MEMOIRES PRODUITS, EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LES DEUX MOYENS DE CASSATION REUNIS ET PRIS : LE PREMIER, DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DU CODE DE LA ROUTE, MODIFIE PAR LE DECRET

R. 23 du Code de la route, des articles 319 et 320 du Code pénal et des articles 2, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a

7 DU CODE DE LA ROUTE PRESCRIVANT AU CONDUCTEUR QUI DEBOUCHE D'UNE AIRE DE STATIONNEMENT DE NE S'ENGAGER SUR LA ROUTE QU'AVEC UNE ENTIERE PRUDENCE ET DE CEDER LE PASSAGE A TOUT AUTRE VEHICULE ET FAISANT

de la route, à une amende de 1 500 francs, et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 7 du Code de

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2, du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code de procédure

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 459, 535, 536 du code de procédure pénale, de l'article R. 412-7 alinéa 2 du code de la route, de l'article 593 du code

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 7 du Code de la route, ensemble les articles R. 1, alinéa 1er, et R. 25 du même Code ; Attendu que, tout chemin, s'il est ouvert

Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 7 du Code de la route, ensemble les articles R. 1, alinéa 1er, et R. 25 du même Code ; Attendu que, tout chemin, s'il est ouvert