[W] de l'ensemble de ses demandes ; - au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens : - condamner M.

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; - débouter M.

700 du code de procédure civile ; condamné Mme [Z] à payer à la SAS DN Holiday la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; débouté Mme [Z] de sa demande de l'article

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 491 du code de procédure civile fait obligation au juge des référés de statuer sur les dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[C] demande à la cour de : Vu les dispositions des articles 1104 et 2240 et suivants du code civil, Vu les dispositions des articles 122 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article L. 110-4

a violé l'article 914 du code de procédure civile ; 2°/ que l'article 911-1 alinéa 3 n'est pas applicable à la mise en cause dans les conditions prévues à l'article 552 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[U] [L] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Rejette la demande de M. [B] [D] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Mme [Z] fait grief à l'arrêt de déclarer forclose sa requête en indemnisation devant la CIVI, alors « que l'article 706-5 du code de procédure pénale relatif à la procédure d'indemnisation des victimes

Y..., ont formé une demande sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; qu'il y a lieu de recevoir la demande des époux X... à hauteur de 9 OOO francs et de rejeter celle formée

la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

d'assurance maladie du Bas-Rhin en application de l'article 700 du code de procédure civile.

civile et à lui payer à 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.