700 du code de procédure civile elle a infirmé le jugement en toutes ses dispositions », la cour d'appel a statué par des motifs inintelligibles ; que ce faisant, elle a violé l'article 455 du code de

[P] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - laissé à la charge de Mme [B] épouse [S] les dépens.

700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens d'instance.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

payés afférents, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et d'ordonner le remboursement par l'employeur à Pôle emploi

la somme de 3 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

699 du code de procédure civile.

prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Elle demandait enfin condamnation de LYON METROPOLE HABITAT à lui payer une somme par application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

I22 et 32-I du Code de procédure civile, Vu l'article I240 du Code civil, Vu l'article 1104 du Code civil, Vu l'article 395 du Code de procédure civile JUGER que Madame [Y] n'accepte pas le désistement

X... des sommes à titre de solde de commissions, congés payés et prime d'ancienneté, ainsi qu'au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que, d'une part, saisi

4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 4 du code de procédure civile : 7.