[Z] [I] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejette la demande de la SAS CAPI de condamnation de tout succombant à lui verser la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du code

* sur les dépens et l'application de l'article 700 du code de procédure civile Les chefs de décision du jugement afférents aux dépens et à l'application de l'article 700 du code de procédure civile

d’une somme de 1 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile.

professionnelle Processuel la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

[V] [D] à leur payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

code de procédure civile; REJETE la demande des sociétés BPCE LIFE et BPCE LIFE FRANCE de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; DEBOUTE les parties de toutes demandes

Condamne Monsieur [E] [R] [P] à payer à la SAS NBB LEASE France 1 la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile

450 al.2 du code de procédure civile.

[X] aux dépens ainsi qu'au paiement d'une somme en application de l'article 700 du code de procédure civile, justifiés par d'autres dispositions de l'arrêt non remises en cause.

à lui verser 550 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

de la somme de 6 379,99 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

sollicite la condamnation des demandeurs à lui verser la somme de 1.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[E] à payer à M. [O] et Mme [M] chacun une somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -condamné M.