710 et 711, 485 et 591 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a dit la requête en rectification d'erreur matérielle non fondée ; "aux motifs

en application des articles 714, 715 à 718 et 724 du code de procédure civile ; Greffier lors des débats : Mme Anne-Marie BLANCO. *** ORDONNANCE Mesure d'administration judiciaire,

L. 57 et R. 57-1 du Livre des procédures fiscales, ensemble les articles 683, 710, 1594-A, 1594-D et 1595 du Code général des impôts ; 2.

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591, 592, 710 et 711 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a été rendu sur une requête en rectification

WT..., domicilié [...] , 710°/ M. VB... FX..., domicilié [...] , 711°/ M. VB... CP..., domicilié [...] , 712°/ M. ZP... SH..., domicilié [...] , 713°/ M. JZ... AB..., domicilié [...] , 714°/ M.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

L. 331-1, L. 521-7 et L. 716-14 du code de la propriété intellectuelle, 1240 du code civil, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 593 du code de procédure

Le moyen est pris de la violation des articles 485, 710 et 593 du code de procédure pénale et l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme. 6.

1, 2 et 6 de la loi du 13 juillet 1967 et 455 du nouveau Code de procédure civile, dans la mesure où il refuse d'avoir égard à la dette non contestée en son principe et établie en son montant par des

1, 4, 5 de la loi du 31 décembre 1964, 14 de la loi du 4 janvier 1991 incorporé à l'article L. 716-1 du Code de la propriété intellectuelle ; alors de quatrième part, que l'arrêt qui reconnaît que le

être frappées de recours devant le premier président de la cour d'appel dans les conditions prévues aux articles 714 (alinéa 2) et 715 à 718.

132-2 à 132-7 du code pénal, 710, 711, 712, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête en confusion de peines présentée par François X... ; "aux motifs

700 du code de procédure civile.

involontaires, a prononcé sur les réparations civiles.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

450 du code de procédure civile

L'EXIGENT LES ARTICLES 710 ET 711 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, CETTE IRREGULARITE NE SAURAIT, SELON L'ARTICLE 802 DU MEME CODE, ENTRAINER LA CASSATION DE L'ARRET DES LORS QUE, S'AGISSANT D'UN DEBAT PORTANT

710, 711, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant fixé l'interdiction de séjour dans les départements 54-55-57-67-68-88 à l'encontre d'Ammar