fondement des articles 112,114 et 117 du code de procédure civile

450 du code de procédure civile.

, Vu les articles 42 et suivants du code de procédure civile, Vu l'article 771 du code de procédure civile, 'débouter M.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

, relevant des pouvoirs du juge de la mise en état en application de l'article 771 du code de procédure civile selon lequel le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent,

de droit d'utilisation de ses logiciels", la cour d'appel a violé les articles L. 624-16 et L. 624-18 du code de commerce ensemble les articles 1709 et 1713 du code civil à la lumière des directives n°

771 et 772 du code de procédure civile ne sont plus applicables depuis le 1er janvier 2020.

[G] [Q] demandent à la cour, au visa des articles 10-1, 14-1, 20 de la loi du 10 juillet 1965, 45-1 du décret du 17 mars 1967, 9 du Code de Procédure Civile et 1315 alinéa 1 du Code Civil ; - d'annuler

, 139, 788 et 907 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 11, 138, 139, 142, 771 et 907 du code de procédure civile : 5.

, et de l’article 771 du code de procédure civile.

79 et 484 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

[M] [S] et Mme [T] [O] tiré de l’irrecevabilité de la demande en paiement du solde du chantier au visa de l’article 564 du code de procédure civile,Déclaré irrecevable comme prescrite la demande en paiement

l'article 771 du Code de procédure civile, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [Y] [C] du 21 janvier 2019, Vu le rapport d'expertise de Monsieur [Y] [C] du 15 février 2022, Vu les pièces versées aux

[Y] [V] sollicite le rejet au visa de l'article 771 du code de procédure civile, en faisant valoir que seul le juge de la mise en état a compétence pour statuer sur les exceptions de procédure et les incidents

Y..., par la considération que le formalisme de l'article L. 20 du livre des procédures fiscales n'avait pas été respecté, la cour d'appel a violé les articles 768 et 773-1° du code général des impôts,

901 du code de procédure civile et opère l'effet dévolutif pour tous les chefs de dispositifs défavorables ; qu'en retenant qu'« en vertu de l'article 562 du code de procédure civile, dans sa rédaction