[W] ne dispose pas, conformément à l'article 815-2 du code civil, du pouvoir d'agir seul au nom de l'ensemble des propriétaires, ni ne justifie de sa qualité pour agir ; Qu'en relevant

Madame [D] [T] estime avoir dès lors rempli ses obligations au titre de l’article 815-8 du code civil.

Vu les dernières conclusions notifiées par voie électronique le 11 octobre 2024, [U] [G] sollicite au visa des articles 815 et suivants du code civil et des articles 1359 et suivants du code de procédure

X... après avoir constaté qu'il avait conservé un jeu de clés et que l'immeuble était susceptible d'une occupation séparée, la cour d'appel a violé l'article 815-9 du Code civil ;.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que le droit de substitution prévu par l'article 815-15 du Code civil, est ouvert à chaque indivisaire et n'est subordonné

- Sur la troisième branche du premier moyen : Vu l'article 815-3 du Code civil ; Attendu que Jean A..., associé de la Société bordelaise pour l'exportation et l'importation de produits alimentaires

La SCI Amazone et Maître [R] en qualité de liquidateur de cette société ont conclu au rejet de la demande de réinscription au motif que, en vertu de l'article 815-3 du code civil, en cas d'indivision,

. ; Attendu que celle-ci fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des articles 815-10 et 815-13 du Code civil que la plus-value due aux efforts personnels

; Sur le premier moyen : Vu, ensemble, les articles 815-10, alinéa 2, et 2247 du Code civil ; Attendu que pour faire application de la forclusion de l'article 815-10 du Code civil, la cour d'appel

815 du code civil ne s'appliquent qu'aux indivisions et non au démembrement de propriété, le tribunal a retenu que le partage par application de l'article 815-17 du code civil sera limité à la nue propriété

Par application de l'article 815 du code civil et de l'ancien article 1134 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, ceux qui achètent un

a violé par refus d'application l'article 815-9 du code civil ; 2°/ que l'objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des parties ; que la cour d'appel a débouté les exposantes de

815-14 du code civil.

leur accord à l'acte, pour violation de la règle de l'unanimité posée par l'ancien article 815-3 du code civil, demande dont n'est pas saisie la Cour, étant observé au demeurant de manière superfétatoire

815-17 du Code civil.

SUR CE Aux termes de l’article 815-11 du code civil, alinéa 4, (...)

André X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la compensation de sa créance envers l'indivision, fondée sur les dispositions de l'article 815-17 du code civil, avec la créance de l'indivision

[V] demande à la cour, au visa de l'article L.622-24 du Code de commerce, de l'article 815-2 du Code civil de : - déclarer recevable l'appel et y faisant droit, Statuant à nouveau - infirmer dans