L. 111-1, L. 113-1 et L. 113-2 du code de la propriété intellectuelle ; 3°/ qu'ayant constaté que, dans l'oeuvre de M.

Bernard AY..., demeurant ..., 110 / de Mme Alice AZ..., demeurant ..., 111 / de M.

200 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 et de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Joel XP..., 109 / Mme XP..., demeurant ensemble ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 110 / M. Robert XS..., 111 / Mme XS..., demeurant ensemble ... àCharvieu-Chavagneux (Isère), 112 / M.

Robert BF..., demeurant à Harnes (Pas-de-Calais), ..., 114°) M. Joseph BG..., demeurant à Croix (Nord), ..., 115°) M. Jacques BH..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 116°) M.

L. 113-1 du code des assurances. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 113-1 du code des assurances : 10.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

(Mayenne), 112°/ de Mme AT..., née Catherine H..., demeurant ... à Change à Saint-Berthevin (Mayenne), 113°/ de Mme CC...

(Lot-et-Garonne), 112°) Mme Denise ZI..., domiciliée au Roc Montignac, Toupinerie à Seyches (Lot-et-Garonne), 113°) Mme Monique C..., domiciliée Lafitte, Puymiclan à Seyches (Lot-et-Garonne), 114

Michel AJ..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 114°/ de M. Jacques AK..., demeurant à Saint-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), ..., 115°/ de M.

L’article 11 du code de procédure civile dispose que “si une partie détient un élément de preuve, le juge peut, à la requête de l'autre partie, lui enjoindre de le produire, au besoin à peine d'astreinte

Léon, auteurs des consorts X..., a été cadastrée section D 113, 114, 115 ; cet îlot n'était pas enclavé. Plan remanié La propriété de monsieur Y...

700 accordée par le premier président, le conseil des défendeurs demandant en outre 200 euros par défendeur sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

D 115-1 du même code.

L. 115-1 et L. 115-16 du Code de la consommation, L. 213-1, L. 216-2 et L. 216-3 du même Code, 2, 2-1 et suivants, 10, 591 à 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

R. 532-1 et R. 532-1-1 du code de justice administrative.

[Localité 89] 114) Monsieur [U] [ZY] [Adresse 123] [Localité 73] 115) Monsieur [JC] [NN] Beauvais [Localité 76] 116) Monsieur [JK] [SY] [Adresse 174] [Localité 88] 117) Monsieur

ALORS en toute hypothèse QU'il résulte des articles L. 2312-22, L. 2316-1 et L. 2316-20 du code du travail dans leur rédaction issue de l'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et des articles L.