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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
66df4ad99b56f16fd33df745
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 juillet 2024 par la chambre des
Source officielleJLD
66df4ada9b56f16fd33df765
8 juillet 2024
8 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 8 septembre 2023 par le préfet de POLICE
Source officielleJLD
66df4add9b56f16fd33df79f
9 juillet 2024
9 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 juillet 2024 par le préfet de police
Source officielleJLD
66df4ade9b56f16fd33df815
7 juillet 2024
7 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 12 avril 2022 par la 16ème chambre
Source officielleJLD
66df4adf9b56f16fd33df829
12 juillet 2024
12 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mars 2023 par le préfet de SEINE SAINT
Source officielleJLD
66df4ae19b56f16fd33df886
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 08 juillet 2024 par le préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleJLD
66df4ae29b56f16fd33df8ad
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu le jugement rendu le 08 juillet 2024 par la chambre des
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df8f4
10 juillet 2024
10 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 24 janvier 2024 par le préfet du Morbihan
Source officielleJLD
66df4ae39b56f16fd33df900
11 juillet 2024
11 juillet 2024
L.614-4, L614-13 et L743-20 , L.742-1 à L.742-5 et R. 741-1 à R.743-9 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 30 août 2023 par le préfet du Val-de-Marne
Source officielleChambre civile 1-7
68edd8ed87178132e193501e
11 octobre 2025
11 octobre 2025
[U] à résidence ; Vu la déclaration d'appel de la préfecture formée le 9 octobre 2025 à 22h07 ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L.744-2 du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleRétention Administrative
64437b66823e6dd0f8bf7fc6
4 avril 2023
4 avril 2023
. **** Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Source officielleRétention Administrative
64f02e35db41fad969879ab2
16 août 2023
16 août 2023
. **** Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA).
Source officielleETRANGERS
69d492ebcdc6046d475e7685
4 avril 2026
4 avril 2026
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal
Source officielleETRANGERS
68e5f33ce11beca089b88d1a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
h 30 ORDONNANCE : prononcée publiquement à [Localité 5], le mardi 07 octobre 2025 à Le premier président ou son délégué, Vu les articles L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code
Source officielleRétention_recoursJLD
686dfb1c002316e0ca848ff4
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Les conditions prescrites par les dispositions de l'article L. 743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne sont pas réunies et la demande d'assignation à résidence doit
Source officielleRétention_recoursJLD
6896d741fd8bd33bb83ea52b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les conditions prescrites par les dispositions de l'article L. 743-13 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne sont pas réunies et la demande d'assignation à résidence doit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64d32c9bab0b21d969c83507
8 août 2023
8 août 2023
L. 743-13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que, pour être recevable la demande d'assignation à résidence doit être justifiée par la remise préalable à un service de police
Source officielleETRANGERS
6620b8c3bd6a8f00086ab8d7
16 avril 2024
16 avril 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2024 10h12 par le Juge des libertés et de la
Source officielleRétention Administrative
62d2544604878e0603bc59ec
15 juillet 2022
15 juillet 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la condamnation prononcée contradictoirement par le TJ de Nice en date du 28 juin 2021 ordonnant
Source officielleRétention Administrative
62848f68498a54057d102ce0
16 mai 2022
16 mai 2022
L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant transfert d'un demandeur d'asile aux autorités italiennes en date du 15 décembre
Source officiellePage 25 sur 2407