, 319 et 397, ainsi qu'une partie de la parcelle cadastrée section AT n° 313 et les parcelles AT n° 317, 398 et 400.

314-5 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de détournement de gage ; " aux motifs que la banque Paribas a accordé à la société

Aux termes de l’article R. 314-92 du même code : « I.

III et des articles L. 311-1 à L. 311-52 du code de la consommation. 13.

Il a rejeté la demande de capitalisation des intérêts comme contraire aux dispositions de l'article L. 312-38 du code de la consommation.

de séjour prévue à l’article L. 313-8, aux 1°, 2° bis, 4°, 6°, 8°, 9° de l’article L. 313-11, aux articles L. 313-21, L. 313-24, L. 313-25 et L. 313-26, aux 1° et 3° de l’article L. 314-9, à l’article

314, alinéas 1 et 2, 314, alinéa 10, du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que Patrick A... a été déclaré coupable

En premier lieu, aux termes de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile désormais codifié à l'article L. 435-1 du même code : " La carte de séjour temporaire

séjour temporaire à un étranger mentionné à l'article L. 313-11 ou de délivrer une carte de résident à un étranger mentionné aux articles L. 314-11 et L. 314-12, ainsi que dans le cas prévu à l'article

Selon l' article L. 312-84 du Code de la consommation, ces autorisations de découverts de 1 à 3 mois doivent se conformer aux dispositions des articles L. 312-16, 1°à 3° relatif à la publicité pour ce

L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements et services mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du même code ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme

à un étranger mentionné à l'article L. 313-11 ou de délivrer une carte de résident à un étranger mentionné aux articles L. 314-11 et L. 314-12 ainsi que dans le cas prévu à l'article L. 431-3 (...) "

408 du Code pénal et de l'article 314-1 du nouveau Code pénal, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté les sociétés

L.311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L.312-93.

L. 312-5. » Aux termes du III de l’article L. 314-1 du même code : « La tarification des prestations fournies par les établissements et services mentionnés au 4° du I de l’article L. 312-1 est arrêtée

L. 312-5. » Aux termes du III de l’article L. 314-1 du même code : « La tarification des prestations fournies par les établissements et services mentionnés au 4° du I de l’article L. 312-1 est arrêtée

L. 312-5. » Aux termes du III de l’article L. 314-1 du même code : « La tarification des prestations fournies par les établissements et services mentionnés au 4° du I de l’article L. 312-1 est arrêtée

L. 312-5. » Aux termes du III de l’article L. 314-1 du même code : « La tarification des prestations fournies par les établissements et services mentionnés au 4° du I de l’article L. 312-1 est arrêtée