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[T] [H] [P] [J] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Francis TROMBERT, avocat au barreau de NIMES (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

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496, 497, 503, 648, 651 et 675 du Code de procédure civile, Vu les articles L.121-2, L.511-1 et R.512-1 du Code des procédures civiles d'Exécutions ; Vu les articles 1103, 1104, 1130, 1137, 1138, 1217

Les premiers juges ont exactement rappelé, d'une part, qu'il résulte de l'article 3 alinéa 4 de la loi du 30 décembre 2002 codifié sous l'alinéa 3 de l'article L251-2 du Code des assurances que l'assureur

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