AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures collectives
69dd1dfecdc6046d471a4cbd
3 février 2025
3 février 2025
[D] [F] [Q], dirigeant, qui demeure en fonction, conformément à l'article L641-9 du Code de commerce.
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PROCEDURE COLLECTIVE
69b30d51cdc6046d4773a7ce
19 janvier 2026
19 janvier 2026
chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe, qui l'a également informée des dispositions de l'article L621-1 du code de commerce concernant la désignation, le
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