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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100621
1 juin 2016
en référé le groupe hospitalier Paris Saint-Joseph, aux fins d'obtenir la désignation d'un expert, en vue de connaître les causes du décès et de déterminer les éventuelles responsabilités ; Attendu
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02447
19 septembre 2017
Arnold Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAYENNE, en date du 13 juin 2017, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de viols, tentative de viol, menaces
Contentieux général Proxi
6a0e2736cdc6046d475ca27e
18 mai 2026
Un bordereau de pièces figure bien en dernière page de l’assignation en date du 14 février 2025.
1ERE CHAMBRE
69d95fffcdc6046d47cfc9c6
10 avril 2026
de manière définitive sur la base de la situation comptable intermédiaire de la société arrêtée à la date de la réalisation.
Chamb. référés(sup 10000)
6a0cb7f7cdc6046d473a9a3c
19 mai 2026
Vu l’article 145 du code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Monsieur [Q] [X], en
Section des Référés
6a0e0f4bcdc6046d475ac57a
siège social est sis 3 rue des lauriers - 91600 SAVIGNY-SUR-ORGE représentée par Me Juliette MEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2254 ******* Débats tenus à l’audience du : 16 Avril 2026 Date
comm
61372402cd58014677411127
17 décembre 2002
laquelle voyait le terrritoire concédé réduit ; que ces contrats ont fait l'objet d'une résiliation le 2 décembre 1993 avec préavis de 6 mois, puis d'une seconde résiliation, avec effet immédiat, en date
LOYERS COMMERCIAUX
6a10ba6dcdc6046d479cde54
21 mai 2026
Aux termes de son mémoire notifié par lettre recommandée dont la date de présentation n’est pas déterminée, la SARL [N] demande : A titre principal deDébouter la SCI EMILIE de sa demande de fixation de
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e1a65cdc6046d475b9f99
20 mai 2026
Suivant avenant en date du 30 mars 2023, le montant du crédit a été augmenté à la somme de 7 500 euros.
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
LA PROCEDURE ET LES MOYENS Par acte de commissaire de justice en date du 1 er février 2024, remis à personne et enrôlé sous le N° 2024J00125, Madame [J] assigne Monsieur [G] et Paint [D] à comparaitre
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00765
28 juin 2023
Contestant ces délibérations, l'association de moyens Klesia a, par acte du 11 décembre 2020, assigné le comité social et économique devant le président du tribunal judiciaire. 3.
1ère Chambre
69d8176fcdc6046d47b16279
Le loyer en cours à la date d’échéance du bail était de 4 244,85€ HT par mois, soit 5 093,83€ TTC par mois.
69d02af2cdc6046d4707937c
3 avril 2026
SIFD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SCI SIFD), en date des 25 et 27 novembre 2025, 11 et 15 décembre 2025, de : 1.
61372328cd58014677406282
1 décembre 1998
juges du fond, qu'aux termes d'un contrat dit de "coopération industrielle" du 16 mars 1989, la société Aston composites a confié à la société Plastiques d'Aquitaine la fabrication de plots-supports de dalles
Référés civils
69d6a234cdc6046d478eec35
7 avril 2026
Par actes de commissaire de justice en date des 27 et 29 octobre 2025, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 1] a fait assigner en référé la SARL D.P.S. ; la SAS SEPT
Chambre Civile
69d75cd1cdc6046d479e7682
8 avril 2026
Localité 1] demeurant [Adresse 1] non comparante, représentée par Maître Cédric BULL, avocat au barreau de NOUMEA agissant avec le bénéfice de l’aide judiciaire totale suivant décision n°2024/2056 en date
61372510cd5801467741aad3
26 septembre 2007
l'examen approfondi des éléments de preuve fournis par l'employeur pour établir leur réalité, à la recherche de leur révélation ou de leur dissimulation à l'employeur par le salarié, et enfin, à la détermination
Chambre civile TGI
6a167c09cdc6046d47106dd7
26 mai 2026
Pour se déterminer ainsi, le premier juge a relevé qu'il résultait de divers constat d'huissier que MM.
6a0cb819cdc6046d473a9c9d
de la résidence [Adresse 1] / [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, (ci-après dénommé SDC [Adresse 1] / [Adresse 2]), en date du 12 février 2026, de la société civile de construction vente
REFERES Président
6a15e11bcdc6046d470512ee
Par actes en date des 18 et 24 novembre 2025 et 3 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Etablissement 1] a fait assigner la METROPOLE [Localité 1] [Localité 2] PROVENCE, la commune de [Localité
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