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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20155104

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle

Page 25 sur 6049

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CA

Avis

CADA:20152223

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20215677

Appel

25 novembre 2021

25 novembre 2021

Madame X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170714

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

Madame X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183904

Appel

7 février 2019

7 février 2019

Madame X et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20142450

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 juin 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203127

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

conseil de Madame X, a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154951

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20202827

Appel

31 décembre 2020

31 décembre 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 août 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185842

Appel

31 août 2019

31 août 2019

compte de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 décembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20194918

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 octobre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20211846

Appel

15 avril 2021

15 avril 2021

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165045

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161130

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

conseil de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007849230

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

et le SYNDICAT CFDT ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, dont le siège est ... ; Mme X..., le SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL, l'ASSOCIATION DES MEDECINS DU TRAVAIL DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006599

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

et des relations sociales de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris a défini les modalités de mise en oeuvre de la journée de solidarité à l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris en 2006 ; Vu les autres

Source officielle
CA

Avis

CADA:20176180

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185784

Appel

31 décembre 2019

31 décembre 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Source officielle
CA

Avis

CADA:20184463

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200815

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 février 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Source officielle