[N] [C], a saisi la juridiction des référés au contradictoire de la CPAM DE HAUTE GARONNE, et la Société CED FRANCE pour solliciter une expertise médicale à la suite d'un accident de la circulation survenu

En l'espèce, le motif légitime est caractérisé par l’accident de la circulation dont a été victime Madame [B] [M] le 21 mai 2019, passagère d’un véhicule assuré par la société PACIFICA qui ne conteste

/DAUMAS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [Y] [E] a été victime d'un accident de la circulation survenu le 19 novembre 2024 à [Localité 11].

. *** Faits, procédure, moyens et prétentions des parties Le [Date décès 10] 1998, sur l'autoroute A55, sur la commune du Rove (13), la famille [Z] a eu un grave accident de la circulation avec

EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [F], en qualité de conducteur d’un véhicule deux roues, a été victime d’un accident survenu le 09 juillet 2024, impliquant un véhicule assuré par la société

d'un accident de la circulation alors qu'elle circulait sur une motocyclette à [Localité 6], après avoir été percutée par un véhicule conduit par Mme [P] [V] épouse [S], assurée auprès de la compagnie

- signé par Madame Régine BERTRAND-ROYER, présidente et par Mme Nadia DAHMANI, greffier présent lors du prononcé. **** Monsieur [A] [M] a été victime le 23 octobre 2007 d'un accident mortel de

Par courrier du 8 avril 2024, la société d’assurances GMF Assurances intervenant en qualité d’assureur du conducteur du véhicule impliqué dans l’accident de circulation a communiqué à M.

victime. 13.

d'un accident corporel de la circulation (accident de la vie privée) dans lequel a été impliqué un véhicule assuré par la société PACIFICA qui ne conteste pas le droit à entière indemnisation de la victime

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [V] [L], en qualité de conductrice, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 25 octobre 2025 à [Localité 1], impliquant un véhicule

Le 29 février 2016, Mme [Y] [L] née [F] a été victime d'un accident de la circulation.

POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE, Melle C...

Le 20 septembre 2017, vers 15h00, il a été victime d'un accident du travail.

[G] [F] [O], alors âgé de 13 ans et scolarisé en classe de 4ème, a été victime, en tant que piéton, d'un accident de la circulation dans lequel était impliqué un véhicule conduit par M.

, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [X] et Madame [B] [I], en qualité respectivement de conducteur et de passagère transportée, ont été victimes d’un accident de

, avocats au barreau D’AIX-EN-PROVENCE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [C] [X], en qualité de conducteur d’un véhiucle deux roues, a été victime d’un accident de la circulation survenu le 08 juin

Monsieur [G] [J] démontre l’existence d’un accident de la circulation lui ayant causé des blessures médicalement constatées. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [G] [J] sera ordonnée.

d’un accident de la circulation survenu le 26 octobre 2023, impliquant un véhicule assuré par la compagnie MATMUT.

d’un accident de la circulation survenu le 13 juin 2023 à [Localité 9], impliquant un véhicule assuré par la SA AXA FRANCE IARD.