Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Olivier GALLON, Greffier, Etant en audience publique, au Palais de Justice, Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

B... ; qu'en ne recherchant pas si elle ne portait pas atteinte à la considération et à l'honneur de M.

la société Aon SGEA ; Met sur sa demande la société Swiss Life, hors de cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Kermene a confié le transport de machines-outils à la société Atlantique

dont le siège est [...] , 6°/ à la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [...] , [...], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique

droits de l'URSSAF du Finistère, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 24 février 2016 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre, sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société Atlantique

société Entrepose Montalev, aux droits de laquelle est la société Endel, a exécuté, sur trois navires, des travaux de montage de tuyauteries, selon commandes passées par la société Chantiers de l'Atlantique

[Y] a été engagé en qualité de responsable de restauration d'un hôtel, le 1er juin 2018, par la Société nouvelle de l'hôtel atlantique.

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mai 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de Loire Atlantique (la caisse) a, par décision du 8 novembre 2021, procédé à la révision de la pension d'invalidité de

feuilleton consacré à un fait divers qui s'était passé en septembre 1999, soit la disparition du docteur X..., de son épouse (Marie) et de leurs enfants ; qu'estimant que la parution de cet article portait atteinte

pris dans sa troisième branche : Vu les articles L. 122-14-4, R. 516-30 et R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Dijon, 9 octobre 2001), que Mmes X... et Y... ayant attrait

de la société dissoute Art Roch, contre l'ordonnance rendue le 18 avril 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Patrick Atlan-BDA

a rejeté la demande de mise en liberté formée par le détenu ; "aux motifs que, par arrêt de la chambre d'accusation du 29 juillet 1999, X... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Loire-Atlantique

Toutefois, il a été condamné pour plusieurs de ces infractions en état de récidive et pour l'une d'entre elles pour des atteinte aux personnes (violences conjugales).

m de long et créé 6 ouvertures en façade, -courant 2011, exécuté des travaux ou utilisé le sol en méconnaissance du plan local d'urbanisme, en l'espèce réalisé une construction d'environ 5 m x 4 m attenante

A..., inspecteur des Impôts, que la société Mobil Atlantic Espanola avait procédé en 1998 et 1999, à des achats auprès de la SA Coppet (pièce n° 5-1) ; que la SA Coppet avait vendu à la société Mobil Atlantic

pendant douze mois, consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes ; que pour apprécier si l'effectif de cinquante salariés est atteint, le juge doit se placer à la date de sa saisine ; qu'en

aux droits de la personne concernée ; qu'en jugeant le contraire, et en exigeant la preuve d'une telle atteinte, le premier président a violé les articles L. 551-2 et L. 552-13 du Ceseda. » Réponse de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-30-2, 222-29-2 du Code pénal, 592 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné Bruno Z... du chef d'atteintes