à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé; que, pour apprécier le caractère diffamatoire, le juge correctionnel est tenu de tenir compte non seulement des circonstances

à l'honneur et à la considération de Jean-Claude Y..., à l'époque conseiller municipal et visé en sa qualité d'élu de Ia commune par les faits incriminés ; que les imputations diffamatoires impliquent

à son honneur et à sa considération ; qu'en se bornant à affirmer, sans s'en expliquer autrement, que X... était le seul journaliste de l'Est Républicain à couvrir la région dans laquelle était située

à l'honneur et à la considération d'Alain Y... alors qu'elles ont été distribuées dans un tract remis à la population de cette commune de Plachy-Buyon de 700 habitants ; l'article 29 de la loi du 29

du conseil municipal du 5 novembre 2015 rejetant la demande d'abrogation de la délibération du 11 décembre 2006 approuvant le PLU : 3) les attestations sur l'honneur de dix élus du conseil municipal

à l'honneur ou à la considération de M.

Gomez président, Mme Chanet conseiller rapporteur, MM. Milleville, Pinsseau, Joly, Mmes Simon, Anzani, Ponroy conseillers de la chambre, M.

en son honneur et en sa considération ; qu'elles excédaient les limites admissibles de la défense des intérêts généraux de l'association au sein de laquelle elles étaient diffusées ; que leur auteur n'invoquait

AERO EDITIONS portait atteinte à son honneur et à sa réputation et présentait un caractère diffamatoire, en ce sens que s'en trouvaient écartées nombre des victoires attribuées et des décorations reçues

Y..., conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

à l'honneur et à la considération de Gilles de Z... et Claude Y..., constitue bien une diffamation sans conteste ; "alors que le juge ne peut fonder sa décision que sur des preuves qui lui sont apportées

que l'éditorial incriminé était de nature à porter atteinte à l'honneur et à la considération de Paul X... puisqu'il est imputé d'avoir "assassiné Alexis A..., d'avoir été mis en examen avant-hier pour

BONNAL, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

sont nécessairement attentatoires à l'honneur et à la considération d'un magistrat ; que les journalistes n'ont pu écrire, sans manquer de prudence, que Marie-Paule A... avait remis en examen une personne

municipal et délégué à l'urbanisme démissionnaire, comme tel adversaire politique du demandeur, les déclarations incriminées n'avaient pas nécessairement pour objet de porter atteinte à l'honneur et à

I..., expert, soient de nature à éluder toute difficulté en rendant sans objet les interrogations initiales de la bailleresse. » ; qu'estimant que les propos précités portaient atteinte à son honneur et

Bonnal, président, Mme Merloz, conseiller rapporteur, Mme Labrousse, conseiller de la chambre, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

à l'honneur ou à la considération de la partie civile et ne peuvent par conséquent être considérés comme diffamatoires à son égard ; pour la seconde, il en va différemment dès lors que X...

Beauvais, Mme Radenne conseillers de la chambre, Mme Ménotti conseiller référendaire ; Avocat général : M.