de la SARL ATC d'une créance de 216 000 euros augmentée des intérêts au taux légal à compter du 22 juin 2010 au bénéfice des époux V... au titre de la restitution de son prix et d'AVOIR condamné M. et

Par jugement rendu le 8 juin 2017, le tribunal de commerce de Châlons en Champagne a: -fixé la créance de la CAISSE D’EPARGNE DE LORRAINE CHAMPAGNE ARDENNE au passif de la liquidation judiciaire aux

augmenté son passif.

augmenté son passif.

Le premier juge a considéré que Mme [B] avait augmenté frauduleusement son passif et ne pouvait être considérée comme étant de bonne foi dans la cadre du surendettement.

augmenté son passif, fait disparaître les documents comptables, ne pas avoir tenu de comptabilité lorsque les textes applicables en font l'obligation, ou avoir tenu une comptabilité fictive, manifestement

L'actif net s'entend de l'excédent des valeurs d'actif sur le total formé au passif par les créances des tiers, les amortissements et les provisions justifiés. / (). ".

motifs sont expressément repris par la cour d'appel p. 53 et suivantes), aucun de ces "mécanismes de l'escroquerie" prétendument décrits par les juges du fond ne saurait constituer une manoeuvre frauduleuse

Copies authentiques délivrées à : - Me Bourion, - M. [R], le 11.01.2024.

le passif social, M.

augmenté le passif de la société (L653-4 5 du code de commerce) ; que dans la mesure où un salaire a été réglé à madame C...

augmenté le passif de la personne morale. » L'article L. 653-5 du code de commerce dispose que « « Le tribunal peut prononcer la faillite personnelle de tout dirigeant, de droit ou de fait, d'une personne

Après augmentation de capital du 20 décembre 2022, un nouvel actionnaire est entré, le capital étant détenu par M.

Quant à l'affirmation de la dégradation de l'actif net de la société Argem et de l'augmentation du passif comptable entre l'exercice clos au 31 décembre 2014 et l'exercice clos au 31 décembre 2015, il

leurs conclusions communes un double dol commis par la SCI, d'une part, et les cédantes des actions de la société MDF Château de Chambourcy, d'autre part, pour en déduire l'existence d'un concert frauduleux

Selon le mandataire, le passif s'élève à la somme de 115.128,35 euros (pièce 31 liste des créances nées avant le jugement d'ouverture) dont 114.810,45 euros à titre chirographaire.

A..., lui a écrit le 6 novembre 1995 pour lui signaler l'irrégularité de l'augmentation importante de la créance de la société mère sur sa filiale, ce qui démontre la mauvaise foi évidente de Jeanne X.

P... expose que le procès-verbal de l'augmentation de capital a bien été signé et prévoit une augmentation de capital pour un montant de un million d'euros ; qu'un dirigeant ne peut pas se voir reprocher