CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes

Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

53 892 résultats pour « avis aux parties et à leurs conseils »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article L2311-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 72

Code de la santé publique

Le président du conseil départemental agrée les centres santé sexuelle, à l'exception des centres relevant d'une collectivité publique.

Article 15

—

Ce conseil émet notamment des avis et formule des propositions sur : 1° Les orientations stratégiques de l'institut, les programmes annuels et pluriannuels des formations ainsi que sur les actions conduites par l'institut en matière de formation, de veille

Article R334-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 35

Code de l'environnement

Le délégué du directeur général de l'Office français de la biodiversité auprès du conseil de gestion est nommé par lui après avis de ce conseil. Il assiste aux séances du conseil de gestion avec voix consultative.

Article R217-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 99

Code de la sécurité sociale

du comité des carrières, le conseil de la caisse de la candidature retenue parmi celles ayant reçu un avis favorable de ce comité sur l'adéquation au poste à pourvoir.

Article 30

—

Après avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière une commission paritaire peut être dissoute dans la forme prévue pour sa constitution.

Article 12-1

—

Le conseil territorial donne des avis sur la politique territoriale, sur les implantations des activités scientifiques et pédagogiques et sur les relations structurelles avec les partenaires locaux.

Article 25

—

Des dérogations aux dispositions du présent arrêté peuvent être accordées après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques.

Article 24-2

—

Les décisions relatives aux opérations immobilières et à la gestion du patrimoine de la caisse sont prises en commun par les caisses nationales après avis du conseil.

Article L213-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 24 > 04

Code du cinéma et de l'image animée

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Autorité de la concurrence, fixe les modalités d'application des dispositions de la présente section.

Article L316-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 43

Code de l'énergie

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, précise les modalités d'application du présent chapitre.

Article R421-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 53

Code de l'environnement

Les avis du conseil sont émis à la majorité des membres présents. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Article L122-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49

Code de la voirie routière

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l' Autorité de régulation des transports.

Article L122-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 49

Code de la voirie routière

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l' Autorité de régulation des transports.

Article L2112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 25 > 97

Code général des collectivités territoriales

Après accomplissement des formalités prévues aux articles L. 2112-2 et L. 2112-3, les conseils municipaux donnent obligatoirement leur avis.

Article R6311-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 05 > 97

Code de la santé publique

La convention est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du conseil départemental de l'ordre des médecins.

Article L293-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 24

Code de l'énergie

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission de régulation de l'énergie, précise les modalités d'application du présent titre.

Article L3111-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 88 > 46

Code des transports

Les modalités d'application de la présente section sont précisées par décret en Conseil d'Etat, pris après avis de l'Autorité de régulation des transports.

Article 11

—

A titre transitoire, les arrêtés ministériels prévus à l'article 7 ci-dessus pourront être pris sans le double avis préalable de l'Académie de médecine et du Conseil supérieur d'hygiène publique, sauf révision desdits arrêtés, après avis de ces deux corps

Article L328-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 56 > 95

Code de l'urbanisme

Il prépare et exécute les décisions du conseil d'administration dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article R342-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 91

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour l'attribution du titre de déporté résistant, la liste des prisons et des camps de concentration situés, d'une part, dans les territoires exclusivement administrés par l'ennemi, à l'exception de l'Indochine et, d'autre part, dans les départements

Page 25 · 53 892 résultats

← PrécédentSuivant →